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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CM BATIMENTS
- SIREN
- 378 239 289 378239289
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 378 239 289 00028 37823928900028
- NUMÉRO DE TVA
- FR45378239289 FR45378239289
- DATE DE CREATION
- 14 juin 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 63 RUE DE LA LANTERNE, 66000 PERPIGNAN 63 RUE DE LA LANTERNE, 66000 PERPIGNAN
- DIRIGEANTS
- Nicolas CUSSAC + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 609,80 € 609,80
- Noms commerciaux
- SCI CM BATIMENTS SCI CM BATIMENTS
- Statut RCS
- Inscrite le 14 juin 1990 14/06/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 1990 01/06/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 14 juin 1990 14/06/1990
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Secteur d'activité de SCI CM BATIMENTS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Achat terrains et immeubles destines a la location ou a la construction. Achat terrains et immeubles destines a la location ou a la construction.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
7 238 sociétés exercent la même activité que SCI CM BATIMENTS dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI CM BATIMENTS - 66000
Siège social depuis le 13 avril 1993 (32 ans)
- SIRET 37823928900028 37823928900028
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 63 RUE DE LA LANTERNE, 66000 PERPIGNAN
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Fermé
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SCI CM BATIMENTS - 66000
Ancien établissement du 01 juin 1990 au 13 avril 1993
- SIRET 37823928900010 37823928900010
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 21 RUE LOUIS-AUGUSTE BLANQUI, 66000 PERPIGNAN
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Dirigeants de SCI CM BATIMENTS
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Actuels
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Nicolas CUSSAC
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Nicolas CUSSAC
Né en 1964 (61 ans)
Associé Depuis le 20 septembre 2023 (2 ans)
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Observation de conformité Anne CUSSAC
Née en 1965 (60 ans)
Associé Depuis le 20 septembre 2023 (2 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CM BATIMENTS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI CM BATIMENTS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CM BATIMENTS
1 dernier document officiel
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Divers Agrément de nouveaux associés Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dans lannonce parue le 15/07/2023 sur le PARJAL n° 3476 concernant la sociéte C.M. BATIMENTS Il fallait lire : Par décision de lassemblée Générale du 01/06/2019 et à compter du 01/06/2019
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Sur lannonce parue dans le Parjal n° 3476 du 15/07/2023 concernant la sociéte CM BATIMENTS il convenait de lire : Par décsion de lAssemblée Générale du 01/06/2019.
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
CM BATIMENTS SCI au capital de 609,80 Siège social : 63 rue de la Lanterne 66000 PERPIGNAN 378 239 289 RCS PERPIGNAN Par decision de lAssemblée générale du 01/06/2020, il a été décidé de proroger la durée de la société de 99 ans, à compter du 01/06/2020. Modification au RCS de PERPIGNAN
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CM BATIMENTS
2 événements depuis 2005
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mardi 20 septembre 2023
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Anne CUSSAC et Nicolas CUSSAC sont promus au statut d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Nicolas CUSSAC assume maintenant la fonction de gérant.
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