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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CLOS DE L HERS
- SIREN
- 530 831 767 530831767
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 530 831 767 00013 53083176700013
- NUMÉRO DE TVA
- FR44530831767 FR44530831767
- DATE DE CREATION
- 20 décembre 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 AV GEORGES POMPIDOU APPARTEMENT 53, 31000 TOULOUSE 2 AV GEORGES POMPIDOU APPARTEMENT 53, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Alain JEAN-FREDERIC + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- SCI CLOS DE L HERS SCI CLOS DE L HERS
- Statut INSEE
- Fermée le 15 juillet 2014 15/07/2014
- Statut RNE
- Radiée le 15 juillet 2014 15/07/2014
Secteur d'activité de SCI CLOS DE L HERS
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCI CLOS DE L HERS dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Établissements
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Fermé
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SCI CLOS DE L HERS - 31000
Ancien établissement du 20 décembre 2010 au 15 juillet 2014
- SIRET 53083176700013 53083176700013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 2 AV GEORGES POMPIDOU APPARTEMENT 53, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de SCI CLOS DE L HERS
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Actuels
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Alain JEAN-FREDERIC
Né en 1955 (70 ans)
Liquidateur Depuis le 22 juillet 2014 (11 ans)
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Didier MAJOURET
Né en 1960 (65 ans)
Liquidateur Depuis le 22 juillet 2014 (11 ans)
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Anciens
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Alain JEAN-FREDERIC
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 12 mars 2011 au 22 juillet 2014
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Didier MAJOURET
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 12 mars 2011 au 22 juillet 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CLOS DE L HERS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI CLOS DE L HERS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CLOS DE L HERS
5 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP - Statuts mis à jour
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Acte SSP - Statuts mis à jour
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Statuts
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Cité 1 fois en 2011
ETUDE,COORDINATION,CONSTRUCTION
- SIREN 452242027 452242027
Dirigeant : Didier MAJOURET
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Acte SSP - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
MAJOURET Didier nom d'usage : MAJOURET n'est plus gérant. MAJOURET Didier nom d'usage : MAJOURET devient liquidateur. JEAN-FREDERIC Alain nom d'usage : JEAN-FREDERIC n'est plus gérant. JEAN-FREDERIC Alain nom d'usage : JEAN-FREDERIC devient liquidateur.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : JEAN-FREDERIC Alain nom d'usage : JEAN-FREDERIC. Gérant : MAJOURET Didier nom d'usage : MAJOURET.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Didier MAJOURET
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
MAJOURET Didier nom d'usage : MAJOURET n'est plus gérant. MAJOURET Didier nom d'usage : MAJOURET devient liquidateur. JEAN-FREDERIC Alain nom d'usage : JEAN-FREDERIC n'est plus gérant. JEAN-FREDERIC Alain nom d'usage : JEAN-FREDERIC devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CLOS DE L HERS
3 événements depuis 2011
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lundi 22 juillet 2014
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Alain JEAN-FREDERIC et Didier MAJOURET assument maintenant la fonction de liquidateur.
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Didier MAJOURET et Alain JEAN-FREDERIC renoncent à leurs rôle de gérant.
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vendredi 12 mars 2011
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Alain JEAN-FREDERIC et Didier MAJOURET accèdent au poste de gérant.
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