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Dernière modification le19/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CLOS BARON
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 341 934 115 341934115
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 341 934 115 00021 34193411500021
- NUMÉRO DE TVA
- FR03341934115 FR03341934115
- DATE DE CREATION
- 24 août 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 18 CHE DE RIONDY, 74540 SAINT-SYLVESTRE 18 CHE DE RIONDY, 74540 SAINT-SYLVESTRE
- DIRIGEANTS
- Noël CASSET + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI CLOS BARON SCI CLOS BARON
- Capital social
- 331576,61 € 331576,61
- Statut RCS
- Radiée le 15 décembre 2023 15/12/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 05 décembre 2023 05/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 15 décembre 2023 15/12/2023
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Annecy D 341934115 Annecy D 341934115
- Tribunal de commerce
- Greffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
Secteur d'activité de SCI CLOS BARON
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'EXPLOITATON D'ACTIFS IMMOBILIERS L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'EXPLOITATON D'ACTIFS IMMOBILIERS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
18 832 sociétés exercent la même activité que SCI CLOS BARON dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 02 septembre 2021 au 02 novembre 2023
SCI CLOS BARON - 74540
Ancien établissement
- SIRET 34193411500021 34193411500021
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 18 CHE DE RIONDY, 74540 SAINT-SYLVESTRE
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Du 20 juillet 1987 au 02 septembre 2021
SCI CLOS BARON - 74700
Ancien établissement
- SIRET 34193411500013 34193411500013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 619 RUE DU CLOS BARON, 74700 DOMANCY
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Dirigeants de SCI CLOS BARON
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Actuels
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Observation de conformité Noël CASSET
Né en 1962 (63 ans)
Associé Depuis le 15 décembre 2023 (1 an)
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François CASSET
Né en 1963 (62 ans)
Associé Depuis le 15 décembre 2023 (1 an)
-
Observation de conformité Francine CASSET
Née en 1958 (67 ans)
Associé Depuis le 15 décembre 2023 (1 an)
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François CASSET
Né en 1963 (62 ans)
Liquidateur Depuis le 15 décembre 2023 (1 an)
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Anciens
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François CASSET
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 15 décembre 2023
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Jacques CASSET
Né en 1930 (95 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 31 mars 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CLOS BARON
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Finances de SCI CLOS BARON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CLOS BARON
8 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour - Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
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Donation/Partage
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Document
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Document
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 1995
INVENSYS APPLIANCE CONTROLS SA
- SIREN 775654924 775654924
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
CASSET François nom d'usage : CASSET n'est plus gérant. CASSET François nom d'usage : CASSET devient liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI CLOS BARON SCI au capital de 331 576,61 euros Siège social : 18 Chemin de Riondy 74540 SAINT-SYLVESTRE Annecy : 341 934 115 Clôture de liquidation Suivant delibération de lAssemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2023, les associés après avoir entendu le rapport du liquidateur Monsieur CASSET François demeurant 18 Chemin de Riondy 74540 SAINT-SYLVESTRE, Ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur, lont déchargé de son mandat, puis ont prononcé la clôture …
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI CLOS BARON SCI au capital de 331 576,61 euros Siège social : 18 Chemin de Riondy 74540 SAINT-SYLVESTRE Annecy : 341 934 115 Dissolution anticipee Lors de lAssemblée générale extraordinaire du 2 novembre 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette même date. Monsieur CASSET François demeurant 18 Chemin de Riondy 74540 SAINT-SYLVESTRE est nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé à ladresse du siège social. Cest à cette adresse que la co…
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCP Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associes, titulaire de deux offices notariaux, dont lun est à CLUSES (74300), 9 avenue de la Libération TRANSFERT DE SIEGE SCI CLOS BARON Société Civile au capital de 331 576,61 EUR Clos Baron Domancy 74700 SALLANCHES 341 934 115 RCS ANNECY Aux termes de lAGE du 02/09/2021, le siège social a été transféré à SAINT SYLVESTRE (74540), 18 Chemin de Riondy, à compter du 03/09/2021. Larticle 4 «siège …
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI CLOS BARON SCI au capital de 331 576,61 euros Siège social : 18 Chemin de Riondy 74540 SAINT-SYLVESTRE Annecy : 341 934 115 Dissolution anticipee Lors de lAssemblée générale extraordinaire du 2 novembre 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette même date. Monsieur CASSET François demeurant 18 Chemin de Riondy 74540 SAINT-SYLVESTRE est nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé à ladresse du siège social. Cest à cette adresse que la co…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
François CASSET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CLOS BARON
5 événements depuis 2005
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jeudi 15 décembre 2023
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Francois CASSET quitte ses fonctions de gérant.
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Francois CASSET est promue liquidateur.
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Francine CASANOVA, Noel CASSET et Francois CASSET accèdent au statut d'associé.
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lundi 31 mars 2009
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Jacques CASSET renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques CASSET et Francois CASSET assument maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI CLOS BARON depuis 2005