SCI CLERVAUX

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

03 octobre 2003

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.06.2003 LE TGI D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE MAINTIENT MONSIEUR LECRAS, JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME ANDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR date d'effet : 12/06/2003

21 novembre 2002

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.03.2002 LE TGI D'ALES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LA SCI. A NOMME ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A NOMME ME DE SAINT RAPT BERNARD, BP 78 84302 CAVAILLON, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE A NOMME THIERRY GHERA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A FIXE AU 14.03.2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS date d'effet : 14/03/2002

10 mai 2001

• SUIVANT ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 11 JANVIER 2001, MONSIEUR THIERRY GHERA PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES (GARD) A DESIGNE MONSIEUR JEAN-LOUIS AUVERGNE DEMEURANT QUAI DE LA PAIX A BEAUCAIRE (GARD) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE AVEC POUR MISSION D'ASSURER LA GESTION COURANTE DE LA SCI CLERVAUX, D'EN FAIRE ETABLIR LES COMPTES ET DE CONVOQUER LES ASSEMBLEES STATUTAIRES. PUBLICITE : LE COMMERCIAL DU GARD DES 28 MARS AU 03 AVRIL 2001. date d'effet : 11/01/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 313 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 47 777.52 EUR