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Dernière modification le16/02/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CLEMENT
- SIREN
- 422 939 769 422939769
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 422 939 769 00028 42293976900028
- NUMÉRO DE TVA
- FR52422939769 FR52422939769
- DATE DE CREATION
- 25 mai 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 19 RUE DES MOULINS, 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF 19 RUE DES MOULINS, 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI CLEMENT SCI CLEMENT
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 14 février 2019 14/02/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 21 décembre 2018 21/12/2018
- Statut RNE
- Radiée le 14 février 2019 14/02/2019
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14 février 2019
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 21-12-2018
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22 février 2018
- Dissolution à compter du 04-02-2018, journal publicateur : OUEST FRANCE du : 17-02-2018, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur 5 rue de la Fontaine 85110 Chantonnay.
- MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 04-02-2018
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25 mai 1999
- Historique des observations depuis le 25/05/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- La Roche-sur-Yon D 422939769 La Roche-sur-Yon D 422939769
- Tribunal de commerce
- Greffe de La Roche-sur-Yon Tribunal de commerce - Greffe de La Roche-sur-Yon
Secteur d'activité de SCI CLEMENT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Location de logements Location de logements
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
7 940 sociétés exercent la même activité que SCI CLEMENT dans le 85.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Vendée (85)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 24 juin 2009 au 04 février 2018
SCI CLEMENT - 85000
Ancien établissement
- SIRET 42293976900028 42293976900028
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 19 RUE DES MOULINS, 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
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Du 15 mars 1999 au 24 juin 2009
SCI CLEMENT - 85000
Ancien établissement
- SIRET 42293976900010 42293976900010
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RUE ST ELOI, 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
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Dirigeants de SCI CLEMENT
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Anciens
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Nathalie SEGUIN
Née en 1967 (58 ans)
Ancien Liquidateur Du 24 février 2018 au 21 décembre 2018
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Nathalie SEGUIN
Née en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 13 février 2018 au 24 février 2018
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Observation de conformité Patrice SEGUIN
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 18 août 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI CLEMENT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CLEMENT
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)
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Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2018
HENRI BRIANCEAU, ERIC EMILLE, GREGORY MERCIER, MICHEL DE CASTELLAN ET ARNAUD THABARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE...
- SIREN 319492856 319492856
Dirigeants : Arnaud THABARD , Grégory MERCIER , Michel DE CASTELLAN , Henri BRIANCEAU , Eric EMILLE
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur Seguin, Nathalie
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lavaud, nom d'usage : Séguin, Marie-Paule ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Seguin, Nathalie
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Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant
Gérant associé indéfiniment responsable : LAVAUD Marie-Paule Associé indéfiniment responsable : SEGUIN Patrice
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Nathalie SEGUIN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CLEMENT
7 événements depuis 2005
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vendredi 24 février 2018
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Nathalie SEGUIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Nathalie SEGUIN renonce à son rôle de gérant.
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lundi 13 février 2018
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Marie-Paule SEGUIN démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Nathalie SEGUIN assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 18 août 2009
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Patrice SEGUIN quitte ses fonctions de gérant.
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Marie-Paule SEGUIN est promue associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Patrice SEGUIN accède au poste de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI CLEMENT depuis 2005