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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CLEMENCE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 480 289 701 480289701
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 480 289 701 00017 48028970100017
- NUMÉRO DE TVA
- FR75480289701 FR75480289701
- DATE DE CREATION
- 10 janvier 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- QUARTIER LA MAURRISQUE, 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL QUARTIER LA MAURRISQUE, 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCI CLEMENCE SCI CLEMENCE
- Statut RCS
- Inscrite le 10 janvier 2005 10/01/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 08 janvier 2005 08/01/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 10 janvier 2005 10/01/2005
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04 mai 2017
- Radiation du RCS le 04/05/2017 avec effet au 28/04/2017
- suivant jugement du tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 28/04/17, cloture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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08 octobre 2010
- Suivant jugement du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 01/10/10: ordonne la convertion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire maintient RACHOU Aude en ses fonctions de juge commissaire désigne ME PELLIER mandataire judiciaire en qualité de liquidateur
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15 février 2010
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN EN DATE DU 28.1.2010 ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 1ER OCTOBRE 2010
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12 janvier 2010
- Suivant jugement du tribunal de grande instance de draguignan en date du 18 décembre 2009 : renouvellement de la période d'observation jusqu'au 31 janvier 2010
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22 octobre 2009
- Redressement judiciaire : suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 16 octobre 2009 date de cessation des paiements: 10 aout 2009 juge commissaire : RACHIOU Aude mandataire judiciaire : Me PELLIER André
Secteur d'activité de SCI CLEMENCE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
28 436 sociétés exercent la même activité que SCI CLEMENCE dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCI CLEMENCE - 83600
Ancien établissement du 08 janvier 2005 au 01 octobre 2010
- SIRET 48028970100017 48028970100017
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse QUARTIER LA MAURRISQUE, 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
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Dirigeants de SCI CLEMENCE
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Anciens
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Observation de conformité Corinne GIRAULT
Née en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 26 avril 2005 au 04 mai 2017
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Jean HARION
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 08 février 2005 au 26 avril 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CLEMENCE
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Finances de SCI CLEMENCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CLEMENCE
2 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois en 2005
SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT
- SIREN 410077820 410077820
Dirigeants : Ariane COUCHOT , Nathalie COUTANT
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Acte sous seing privé
Constitution
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 09/7062
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR) ; publication légale : VAR Information du N°4516 semaine du 20 au 26 avril 2013 page A-L-30 N°4272
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire, liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan et les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
PELLIER (Georges-André)
61, avenue du 15ème Corps - 83600 - Fréjus
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire, liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CLEMENCE
3 événements depuis 2005
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lundi 26 avril 2005
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Corinne GIRAULT succède à Jean HARION en tant que gérant.
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Jean HARION cède sa place de gérant à Corinne GIRAULT.
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lundi 08 février 2005
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Jean HARION assume maintenant la fonction de gérant.
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