France

SCI CLEMENCE

Active
SIREN
424 420 669
SIRET DU SIEGE SOCIAL
424 420 669 00022
NUMÉRO DE TVA
FR55424420669
DATE DE CREATION
01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
36 RUE DES VICTOIRES, 76190 YVETOT
DIRIGEANTS
Jacques PASSERAT
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations se rattachant à l'objet spécifié, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières à condition de respecter le caractère civil, participation et avances financières ou prêts à des sociétés ou entreprises susceptibles de développer les affaires sociales.
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
SCI CLEMENCE
Statut RCS
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 01 octobre 1999 01/10/1999
Statut RNE
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • NC

    • NUMERO SIRET : 424 420 669 00014 - CODE APE : 702A Location de logements (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) Le tribunal de commerce de Saint-Valéry-en-Caux a été rattaché au tribunal de commerce de Rouen par le décret n° 99-659 du 30 Juillet 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 1.000 FRF / Nouveau montant : 152,45 EUR.

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI CLEMENCE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CLEMENCE

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification de l'article 13 alinéa 1 des statuts - Cession de parts détenues par Mme Corinne PASSERAT au profit de Mr Jacques PASSERAT - Cession de parts détenues par Mr Jacques PASSERAT au profit de Mr Pierre BOISSONNET - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal de la gérance - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social à YVETOT (76190), 36 rue des Victoires - Nomination(s) de gérant(s) - Ratification du transfert de siège

  • Expédition acte notarié

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
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  • D
  • E

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