France

SCI CLASS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
399 011 501
SIRET DU SIEGE SOCIAL
399 011 501 00018
NUMÉRO DE TVA
FR01399011501
DATE DE CREATION
02 décembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
QUARTIER LA RIBIERE, 04240 ANNOT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
33538,78 €
Noms commerciaux
SCI CLASS
Statut RCS
Radiée le 10 avril 2026 10/04/2026
Statut INSEE
Fermée le 10 avril 2026 10/04/2026
Statut RNE
Radiée le 10 avril 2026 10/04/2026
Observations RNE

  • 20 avril 2026

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/04/2026

  • 17 mars 2026

    • Cessation totale d'activité à compter du 12/03/2026 sans disparition de la personne morale

  • 12 mars 2026

    • Dissolution à compter du 12/03/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 12/03/2026, siège de la liquidation : Quartier la Ribiere 04240 Annot, parution de la publicité légale : mesinfos.fr paru le 27/03/2026

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 220 000.00 FRF nouveau montant : 33 538.78 Eur

Établissements

    • SCI CLASS - 04240

      Ancien établissement du 02 novembre 1994 au 12 mars 2026

      SIRET
      39901150100018
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      QUARTIER LA RIBIERE, 04240 ANNOT

Dirigeants de SCI CLASS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CLASS

  • Attestation de régularité sociale

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI CLASS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [33538.78 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : SCI CLASS. Siren : 399011501. Par decision du 10/04/2026 lâassocié unique de la société SCI CLASS Société civile en liquidation Au capital de 33.538,78 ⬠Siège social : Quartier la Ribière 04240 ANNOT RCS MANOSQUE 399011501 statuant au vu du rapport du Liquidateur a approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidateur, Eric, Georges BOYETTE demeurant La Ribière 360 boulevard Fernand Faissole 04240 ANNOT et décharge ce dernier de son mandat; décidé la répartition du produit net et de la liquidation ; prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 10/04/2026. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du tribunal de commerce de MANOSQUE Mention sera faite au RCS de MANOSQUE Pour avis.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • B
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  • D
  • E

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Entreprises liées

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  • 395704240

    Cité 1 fois en 2026

    • SIREN 395704240

    • Attestation de régularité sociale

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de SCI CLASS

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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