France

SCI CLAIR DE LUNE

Active
SIREN
481 514 016
SIRET DU SIEGE SOCIAL
481 514 016 00023
NUMÉRO DE TVA
FR18481514016
DATE DE CREATION
24 mars 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2434 ROUTE DE FLASSANS, 83790 PIGNANS
DIRIGEANTS
Sébastien COUTEAU  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition et gestion de ses appartements
Capital social
152,44 €
Noms commerciaux
SCI CLAIR DE LUNE
Statut RCS
Inscrite le 24 mars 2005 24/03/2005
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 2005 01/03/2005
Statut RNE
Inscrite le 24 mars 2005 24/03/2005
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI CLAIR DE LUNE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CLAIR DE LUNE

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Retrait d'un associé - Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Démission(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Retrait d'un associé - Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Démission(s) de gérant(s)

  • Acte sous seing privé

    Cession de parts

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI CLAIR DE LUNE

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    21005700 SCI Clair de Lune Au capital de 150 RCS 481514016 Par Assemblée génerale du 27/04/2021, M. COUTEAU Sébastien demeurant 2434 Route de Flassans 83790 PIGNANS a été nommé gérant de la société à compter du 27/05/2021, En remplacement de M. Louis VARROY démissionnaire. Le siège social est transféré du 1880, chemin de lAuvière, 83470 SAINT MAXIMIN au 2434 Route de Flassans 83790 PIGNANS Mention sera faite au RCS de DRAGUIGNAN.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    21005700 SCI Clair de Lune Au capital de 150 RCS 481514016 Par Assemblée génerale du 27/04/2021, M. COUTEAU Sébastien demeurant 2434 Route de Flassans 83790 PIGNANS a été nommé gérant de la société à compter du 27/05/2021, En remplacement de M. Louis VARROY démissionnaire. Le siège social est transféré du 1880, chemin de lAuvière, 83470 SAINT MAXIMIN au 2434 Route de Flassans 83790 PIGNANS Mention sera faite au RCS de DRAGUIGNAN.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • SELARL CECILE LESTOURNELLE-HALLEZ

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