SCI CLAIR DE LUNE

21 décembre 2020

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29 septembre 2020

• Radiation d'office du RCS le 29/09/2020 avec effet au 29/09/2020

22 juin 2020

• Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 18/06/2020

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19 octobre 2005

• Changement de gérant PAR ASSEMBLEE EN DATE DU 20.09.05 MME MONIQUE CANET, DEMEURANT 11 RUE ALBRESPIC 47300 VILLENEUVE SUR LOT A ETE NOMMEE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE M PENCHELIMOUROUX GERVAIS DEMISSIONNAIRE. COURRIER FRANCAIS DU 30.09.05 Date d'effet : 20/09/2005

13 août 1999

• AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 18 MARS 1999, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE : CAMI DE PASTOUREL - 47300 BIAS, A : 38 AVENUE DE FUMEL - 47300 VILLE- NEUVE SUR LOT. MONSIEUR GERVAIS PENCHELIMOUROUX A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT EN REMPLA CEMENT DE MONSIEUR JACQUES IRUS, GERANT DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 18/03/1999

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR