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Dernière modification le27/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CJ BANVILLE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 378 366 660 378366660
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 378 366 660 00017 37836666000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR75378366660 FR75378366660
- DATE DE CREATION
- 22 juin 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 AV DE LA REPUBLIQUE, 03000 MOULINS 4 AV DE LA REPUBLIQUE, 03000 MOULINS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI CJ BANVILLE SCI CJ BANVILLE
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 22 décembre 2023 22/12/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 18 juillet 2023 18/07/2023
- Statut RNE
- Radiée le 22 décembre 2023 22/12/2023
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22 décembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 18/07/2023
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13 juin 2023
- Dissolution à compter du 07/02/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/02/2023, siège de la liquidation : 4 Avenue de la République 03000 Moulins, parution de la publicité légale : L'Aurore du Bourbonnais paru le 24/02/2023
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Cusset D 378366660 Cusset D 378366660
- Tribunal de commerce
- Greffe de Cusset Tribunal de commerce - Greffe de Cusset
Secteur d'activité de SCI CJ BANVILLE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Location de logements Location de logements
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 242 sociétés exercent la même activité que SCI CJ BANVILLE dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Allier (03)
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Établissements
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Fermé
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Du 10 mai 1990 au 18 juillet 2023
SCI CJ BANVILLE - 03000
Ancien établissement
- SIRET 37836666000017 37836666000017
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 4 AV DE LA REPUBLIQUE, 03000 MOULINS
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Dirigeants de SCI CJ BANVILLE
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Anciens
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Jacques MUSSIER
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Liquidateur Du 16 juin 2023 au 18 juillet 2023
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Jacques MUSSIER
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 juin 2023
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Christiane MUSSIER
Née en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 16 juin 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI CJ BANVILLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CJ BANVILLE
2 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
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Acte notarié
Dissolution - Nomination de liquidateur
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI C.J. BANVILLE Sociéte civile immobilière au capital de 1.524,49 EUR Siège : 4 A venue de la République 03000 MOULINS RCS CUSSET 378 366 660 Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire réunie le 18 juillet 2023, les associés ont approuvé le compte définitif de liquidation au 18 juillet 2023, Déchargé M. Jacques MUSSIER de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à la même date. Le compte définitif établi par le…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : MUSSIER Jacques Michel
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Office notarial François PERROT et Magali THUARD, notaires associes 27 rue de la Flèche 03000 MOULINS Suivant acte reçu par Me THUARD, Le 7 février 2023, les associés de la société civile immobilière SCI C.J. BANVILLE au capital de 1.524,49 , dont le siège est à MOULINS (03000), 4 A venue de la République, immatriculée au RCS CUSSET (03) sous le n° 378 366 660 ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 7 février 2023. Monsieur Jacques MUSSIER a été nommé liquidateur de la so…
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jacques Michel MUSSIER
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Office notarial François PERROT et Magali THUARD, notaires associes 27 rue de la Flèche 03000 MOULINS Suivant acte reçu par Me THUARD, Le 7 février 2023, les associés de la société civile immobilière SCI C.J. BANVILLE au capital de 1.524,49 , dont le siège est à MOULINS (03000), 4 A venue de la République, immatriculée au RCS CUSSET (03) sous le n° 378 366 660 ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 7 février 2023. Monsieur Jacques MUSSIER a été nommé liquidateur de la so…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CJ BANVILLE
3 événements depuis 2005
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jeudi 16 juin 2023
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Jacques MUSSIER est promue liquidateur.
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Jacques MUSSIER et Christiane MUSSIER démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques MUSSIER et Christiane MUSSIER assument maintenant la fonction de gérant.
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