- Dernière modification le15/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CHOSSIERE
Active
- SIREN382 364 107382364107
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 364 107 0003938236410700039
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15382364107FR15382364107
- DATE DE CREATION09 juillet 1991
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSDanielle CHOSSIERE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE21 RUE IRENE FERRIER, 63120 COURPIERE France21 RUE IRENE FERRIER, 63120 COURPIERE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CHOSSIERE SCI CHOSSIERE
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 juillet 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 juin 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 juillet 1991
Observations RNE 04 octobre 2019
- Radiation d'office du rcs le 04/10/2019 avec effet au 04/10/2019
22 mai 2019
- Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Mention d'office de cessation d'activité conformément à l'article R123-125 alinéa 1 du code de commerce. Date d'effet : 22/05/2019
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSClermont-Ferrand D 382364107Clermont-Ferrand D 382364107
- Tribunal de commerceGreffe de Clermont-Ferrand Tribunal de commerce - Greffe de Clermont-Ferrand
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.. L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT..
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Cartographie de SCI CHOSSIERE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Danielle CHOSSIERE
Gérant
Depuis le 18 octobre 2022
Sandrine CHOSSIERE
Associé
Depuis le 18 octobre 2022
Danielle CHOSSIERE
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 04 mars 2020
Jean CHOSSIERE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 27 septembre 2022 (2 ans)
SCI CHOSSIERE - 63120
Siège social
- SIRET3823641070003938236410700039
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse21 RUE IRENE FERRIER, 63120 COURPIERE France
- Fermés
Du 21 juin 2019 au 27 septembre 2022
SCI CHOSSIERE - 63300
Ancien établissement
- SIRET3823641070002138236410700021
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse8 CHEMIN DE L'ANCIENNE GARE COURTY, 63300 THIERS France
Du 20 juin 1991 au 21 juin 2019
SCI CHOSSIERE - 63550
Ancien établissement
- SIRET3823641070001338236410700013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLA CROIX DES GOYONS, 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE France
Historique de SCI CHOSSIERE
3 événements depuis 2005
lundi 18 octobre 2022
Sandrine CHOSSIERE et Danielle CHOSSIERE sont promues au statut d'associé.
mardi 04 mars 2020
Jean CHOSSIERE démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Danielle CHOSSIERE et Jean CHOSSIERE assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CHOSSIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CHOSSIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CHOSSIERE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CHOSSIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CHOSSIERE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CHOSSIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social | |||||
| Acte notarié Partage | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 2630204 SCI CHOSSIERE Société Civile Immobiliere au capital de 1.524,49 Siège social : 8 Chemin de lAncienne Gare Courty 63300 THIERS Transféré : 21 rue Irène Ferrier 63120 COURPIERE 382 364 107 RCS CLERMONT-FERRAND TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes du procès-verbal de lA.G.E du 27/09/2022, il résulte que le siège social a été transféré à COURPIERE (63120), 21 rue Irène Ferrier, à compter du 27/09/2022. Larticle 1er des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de CLERM... | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOSSIERE Danielle | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social S.C.I. CHOSSIERE Avis de modification Suivant procès-verbal d assemblee générale extraordinaire en date du 11 février 2020, a été modifiée la société civile immobilière ayant désormais les caractéristiques suivantes: Forme : société civile immobilière. Dénomination sociale: S.C.I. CHOSSIERE Immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 382.364.107 Nouveau siège social: 8 chemin de Ancienne Gare, « Courty », 63300 THIERS Capital social: MILLE CINQ CENT VINGT QUATRE EUROS et QUARANTE NEUF... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
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Chiffres clés de SCI CHOSSIERE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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