France

SCI CHEVAL

Active
SIREN
392 237 186
SIRET DU SIEGE SOCIAL
392 237 186 00011
NUMÉRO DE TVA
FR11392237186
DATE DE CREATION
6 septembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
FERME DE MENESTRUEL, 01450 PONCIN
DIRIGEANTS
A B  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
location immeubles nus
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
SCI CHEVAL
Statut RCS
Inscrite le 6 septembre 1993 06/09/1993
Statut INSEE
Inscrite le 23 juillet 1993 23/07/1993
Statut RNE
Inscrite le 6 septembre 1993 06/09/1993
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Établissements

Dirigeants de SCI CHEVAL

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CHEVAL

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

    Révocation(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

    Révocation(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié

    Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Donation/partage de parts

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI CHEVAL

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Notaires associées 27 rue Brillat Savarin 01160 PONT-DAIN SCI CHEVAL Societé civile immobilière Au capital de 152,45 euros Siège social : FERME DE MENESTRUEL 01450 PONCIN 392 237 186 RCS BOURG-EN-BRESSE Par décision des associés réunis en assemblée générale le 06 mars 2023, Monsieur Pierre BOUTARFA a été révoqué de ses fonctions de gérant, Avec effet immédiat. Mention des présentes au RCS de LYON et BOURG-EN-BRESSE. Pour avis, La gérance 23112613

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

  • FERME EQUESTRE DE MENESTRUEL

    Cité 1 fois en 2022

    • SIREN 394555775
    • Dirigeant S B

    • Acte notarié - Statuts mis à jour

      Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI CHEVAL

4 événements depuis 2005

  • vendredi 13 mai 2023

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI CHEVAL depuis 2005

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