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France
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SCI CHAPELLE
Active
- SIREN
- 414 829 085 414829085
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 414 829 085 00029 41482908500029
- NUMÉRO DE TVA
- FR62414829085 FR62414829085
- DATE DE CREATION
- 23 décembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 RUE DU PETIT JARDIN, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY 11 RUE DU PETIT JARDIN, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- DIRIGEANTS
- Antoinette SCHAEFER + 3 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- acquisition D'un étang et de parcelles - administration et exploitation acquisition D'un étang et de parcelles - administration et exploitation
- Capital social
- 34301,00 € 34301,00
- Noms commerciaux
- SCI CHAPELLE SCI CHAPELLE
- Statut RCS
- Inscrite le 23 décembre 1997 23/12/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 octobre 1997 28/10/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 23 décembre 1997 23/12/1997
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR
Contacter SCI CHAPELLE
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans l'Ain
Établissements
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SCI CHAPELLE - 01390
Siège social depuis le 02 juin 2020 (6 ans)
- SIRET
- 41482908500029 41482908500029
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
-
-
SCI CHAPELLE - 01390
Ancien établissement du 28 octobre 1997 au 02 juin 2020
- SIRET
- 41482908500011 41482908500011
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- SA CHAUTANNE, 01390 CIVRIEUX
-
Dirigeants de SCI CHAPELLE
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Antoinette SCHAEFER
- Née en
- 1936 (90 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 23 juin 2021 (5 ans)
-
Antoinette SCHAEFER
- Née en
- 1936 (90 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 06 mai 2023 (3 ans)
-
Jacques SCHAEFER
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 06 mai 2023 (3 ans)
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Caroline DAGIER
- Née en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 06 mai 2023 (3 ans)
-
Marie-Anne SCHAEFER
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 06 mai 2023 (3 ans)
-
-
-
Jean-Pierre SCHAEFER
- Né en
- 1941 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 08 juillet 2020 au 23 juin 2021
-
Sylvain ROUSSAT
- Née en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 08 juillet 2020
-
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI CHAPELLE
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Donation de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décès de dirigeant - Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de SCI CHAPELLE
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Aux termes des decisions du 4 mai 2021 de la société civile SCI CHAPELLE au capital de 34.301 EUR, dont le siège social est à SAINT ANDRE DE CORCY (01390) 11 rue du Petit Jardin, Immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n° 414 829 085, lindivision successorale de Monsieur Jean-Pierre SCHAEFER a nommé Madame Antoinette SCHAEFER, demeurant à SAINT-ANDRE DE-CORCY (01390) 11 rue du Petit Jardin, en qualité de gérante aux lieu et place de Monsieur Jean-Pierre SCHAEFER, décédé. CA 0950 24/06/21…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI CHAPELLE SCI au capital de 68.602,06 La Chautanne 01390 CIVRIEUX 414 829 085 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dun Procès-Verbal du 02/06/2020, lAssemblee Générale de la Société a : réduit son capital dune somme de 301,03 pour le ramener à 34.301,03 ; transféré son siège social au 11 rue du Petit Jardin, 01390 SAINT-ANDRÉ-DECORCY ; nommé en qualité de gérant M. Jean Pierre SCHAEFER, Demeurant au 11 rue du Petit Jardin, 01390 SAINT-ANDRÉ-DECORCY, en remplacement de M. Sylvain ROUSSAT, démissionnaire, modifié corrélativement les statuts, Et ce à compter du 02/06/2020. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGEN BRESSE. Pour avis 2009229
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCI CHAPELLE SCI au capital de 68.602,06 La Chautanne 01390 CIVRIEUX 414 829 085 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dun Procès-Verbal du 02/06/2020, lAssemblee Générale de la Société a : réduit son capital dune somme de 301,03 pour le ramener à 34.301,03 ; transféré son siège social au 11 rue du Petit Jardin, 01390 SAINT-ANDRÉ-DECORCY ; nommé en qualité de gérant M. Jean Pierre SCHAEFER, Demeurant au 11 rue du Petit Jardin, 01390 SAINT-ANDRÉ-DECORCY, en remplacement de M. Sylvain ROUSSAT, démissionnaire, modifié corrélativement les statuts, Et ce à compter du 02/06/2020. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGEN BRESSE. Pour avis 2009229
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Annonce JAL - Réduction de capital social
SCI CHAPELLE SCI au capital de 68.602,06 La Chautanne 01390 CIVRIEUX 414 829 085 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dun Procès-Verbal du 02/06/2020, lAssemblee Générale de la Société a : réduit son capital dune somme de 301,03 pour le ramener à 34.301,03 ; transféré son siège social au 11 rue du Petit Jardin, 01390 SAINT-ANDRÉ-DECORCY ; nommé en qualité de gérant M. Jean Pierre SCHAEFER, Demeurant au 11 rue du Petit Jardin, 01390 SAINT-ANDRÉ-DECORCY, en remplacement de M. Sylvain ROUSSAT, démissionnaire, modifié corrélativement les statuts, Et ce à compter du 02/06/2020. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGEN BRESSE. Pour avis 2009229
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social. [34301.0 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI CHAPELLE
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Historique de SCI CHAPELLE
6 événements depuis 2005
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vendredi 06 mai 2023
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Antoinette SCHAEFER, Marie-Anne DUCROS, Caroline SCHAEFER et Jacques SCHAEFER assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 23 juin 2021
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Jean-Pierre SCHAEFER cède sa place de gérant à Antoinette SCHAEFER.
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Antoinette SCHAEFER prend le relais de Jean-Pierre SCHAEFER en tant que gérant.
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mardi 08 juillet 2020
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Jean-Pierre SCHAEFER succède à Sylvie ROUSSAT en tant que gérant.
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Sylvie ROUSSAT cède sa place de gérant à Jean-Pierre SCHAEFER.
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mardi 19 janvier 2005
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Sylvie ROUSSAT est promue gérant de l'entreprise.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI CHAPELLE depuis 2005
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