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Dernière modification le23/10/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CHAPAT
- SIREN
- 421 470 543 421470543
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 421 470 543 00016 42147054300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR54421470543 FR54421470543
- DATE DE CREATION
- 20 janvier 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 15 ROUTE DE ZUTKERQUE MR PATEY GEORGES, 62370 NORTKERQUE 15 ROUTE DE ZUTKERQUE MR PATEY GEORGES, 62370 NORTKERQUE
- DIRIGEANTS
- Gilles PATEY + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 30489,80 € 30489,80
- Noms commerciaux
- SCI CHAPAT SCI CHAPAT
- Statut RCS
- Inscrite le 20 janvier 1999 20/01/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1999 01/01/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 20 janvier 1999 20/01/1999
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01 janvier 2009
- Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
- : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
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NC
- PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1999.
Secteur d'activité de SCI CHAPAT
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- acquisition, location, construction, exploitation et gestion de tous immeubles acquisition, location, construction, exploitation et gestion de tous immeubles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
11 520 sociétés exercent la même activité que SCI CHAPAT dans le 62.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Pas-de-Calais (62)
Établissements
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Ouvert
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SCI CHAPAT - 62370
Siège social depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
- SIRET 42147054300016 42147054300016
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 15 ROUTE DE ZUTKERQUE MR PATEY GEORGES, 62370 NORTKERQUE
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Dirigeants de SCI CHAPAT
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Actuels
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Gilles PATEY
Né en 1971 (54 ans)
Gérant Depuis le 14 juin 2018 (7 ans)
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Marie-Claude CHARLEMAGNE
Née en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 14 juin 2018 (7 ans)
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Gilles PATEY
Né en 1971 (54 ans)
Associé Depuis le 17 octobre 2024 (1 an)
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Marie-Claude CHARLEMAGNE
Née en 1959 (66 ans)
Associé Depuis le 17 octobre 2024 (1 an)
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Anciens
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Georges PATEY
Né en 1930 (96 ans)
Ancien Gérant Du 21 novembre 2009 au 17 octobre 2024
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Gilles PATEY
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Co-gérant Du 15 juillet 2009 au 14 juin 2018
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Marie-Claude CHARLEMAGNE
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Co-gérant Du 15 juillet 2009 au 14 juin 2018
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Georges PATEY
Né en 1930 (96 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 15 juillet 2009
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Gilles PATEY
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Associé-gérant Du 30 juin 2009 au 15 juillet 2009
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Marie-Claude CHARLEMAGNE
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 30 juin 2009 au 15 juillet 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CHAPAT
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCI CHAPAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CHAPAT
4 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif
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Cité 4 fois entre 1999 et 2024
ETABLISSEMENTS GEORGES PATEY
- SIREN 379650856 379650856
Dirigeants : Gilles PATEY , GRANT THORNTON
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
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Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATEY Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARLEMAGNE Marie-Claude
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Aux termes des décisions collectives unanimes du 28 Juin 2024 de la SCI CHAPAT au capital de 30.489,00 sis à NORTKERQUE (62370) - 15, Rue de Zutkerque, RCS BOULOGNE- SUR-MER 421 470 543, les associés ont pris acte du déces de Monsieur Georges PATEY, co-Gérant, le 25 février 2024. Pour Avis, La Gérance
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Juridique
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Historique de SCI CHAPAT
10 événements depuis 2005
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mercredi 17 octobre 2024
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Gilles PATEY et Marie-Claude CHARLEMAGNE accèdent au statut d'associé.
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Georges PATEY quitte ses fonctions de gérant.
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mercredi 14 juin 2018
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Gilles PATEY et Marie-Claude CHARLEMAGNE quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Marie-Claude CHARLEMAGNE et Gilles PATEY sont promus gérant de l'entreprise.
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vendredi 21 novembre 2009
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Georges PATEY accède au poste de gérant.
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mardi 15 juillet 2009
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Georges PATEY quitte ses fonctions de gérant.
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Gilles PATEY et Marie-Claude CHARLEMAGNE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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Gilles PATEY et Marie-Claude CHARLEMAGNE accèdent au poste de co-gérant.
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lundi 30 juin 2009
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Marie-Claude CHARLEMAGNE et Gilles PATEY assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Georges PATEY est promue gérant de l'entreprise.
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10 événements ont marqué le parcours de SCI CHAPAT depuis 2005