France

SCI CHAPAT

Active
SIREN
421 470 543
SIRET DU SIEGE SOCIAL
421 470 543 00016
NUMÉRO DE TVA
FR54421470543
DATE DE CREATION
20 janvier 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 ROUTE DE ZUTKERQUE MR PATEY GEORGES, 62370 NORTKERQUE
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition, location, construction, exploitation et gestion de tous immeubles
Capital social
30489,80 €
Statut RCS
Inscrite le 20 janvier 1999 20/01/1999
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1999 01/01/1999
Statut RNE
Inscrite le 20 janvier 1999 20/01/1999
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
    • : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  • NC

    • PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1999.

Établissements

Dirigeants de SCI CHAPAT

Dirigeants

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Documents de SCI CHAPAT

  • Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion

  • Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI CHAPAT

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Aux termes des décisions collectives unanimes du 28 Juin 2024 de la SCI CHAPAT au capital de 30.489,00 sis à NORTKERQUE (62370) - 15, Rue de Zutkerque, RCS BOULOGNE- SUR-MER 421 470 543, les associés ont pris acte du déces de Monsieur Georges PATEY, co-Gérant, le 25 février 2024. Pour Avis, La Gérance

  • Annonce BODACC - Changement de gérant [30489.8 EUR]

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