France

SCI CHAPAT

Active
SIREN
421 470 543
SIRET DU SIEGE SOCIAL
421 470 543 00016
NUMÉRO DE TVA
FR54421470543
DATE DE CREATION
20 janvier 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 ROUTE DE ZUTKERQUE MR PATEY GEORGES, 62370 NORTKERQUE
DIRIGEANTS
Gilles PATEY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition, location, construction, exploitation et gestion de tous immeubles
Capital social
30489,80 €
Noms commerciaux
SCI CHAPAT
Statut RCS
Inscrite le 20 janvier 1999 20/01/1999
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1999 01/01/1999
Statut RNE
Inscrite le 20 janvier 1999 20/01/1999
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
    • : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  • NC

    • PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1999.

Établissements

Dirigeants de SCI CHAPAT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CHAPAT

  • Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion

  • Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI CHAPAT

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Aux termes des décisions collectives unanimes du 28 Juin 2024 de la SCI CHAPAT au capital de 30.489,00 sis à NORTKERQUE (62370) - 15, Rue de Zutkerque, RCS BOULOGNE- SUR-MER 421 470 543, les associés ont pris acte du déces de Monsieur Georges PATEY, co-Gérant, le 25 février 2024. Pour Avis, La Gérance

  • Annonce BODACC - Changement de gérant [30489.8 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • ETABLISSEMENTS GEORGES PATEY

    Cité 4 fois entre 1999 et 2024

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI CHAPAT

10 événements depuis 2005

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Historique

10 événements ont marqué le parcours de SCI CHAPAT depuis 2005

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