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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CHAPAL
- SIREN
- 477 653 968 477653968
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 477 653 968 00016 47765396800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR25477653968 FR25477653968
- DATE DE CREATION
- 06 juillet 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES ROUGES VERTS, 61200 SEVIGNY LES ROUGES VERTS, 61200 SEVIGNY
- DIRIGEANTS
- Marie-Claude CHAPAL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) Société civile immobilière (SCI)
- Capital social
- 59250,00 € 59250,00
- Noms commerciaux
- SCI CHAPAL SCI CHAPAL
- Statut RCS
- Inscrite le 06 juillet 2004 06/07/2004
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 2003 31/12/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 06 juillet 2004 06/07/2004
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Secteur d'activité de SCI CHAPAL
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation ou le développement pourvu quelle ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation ou le développement pourvu quelle ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
1 414 sociétés exercent la même activité que SCI CHAPAL dans le 61.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Orne (61)
Établissements
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Ouvert
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SCI CHAPAL - 61200
Siège social depuis le 31 décembre 2003 (22 ans)
- SIRET 47765396800016 47765396800016
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LES ROUGES VERTS, 61200 SEVIGNY
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Dirigeants de SCI CHAPAL
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Actuels
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Marie-Claude CHAPAL
Né en 1957 (68 ans)
Gérant Depuis le 07 mai 2014 (11 ans)
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Alain CHAPAL
Né en 1958 (67 ans)
Gérant Depuis le 07 mai 2014 (11 ans)
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Anciens
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Marie-Claude CHAPAL
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Co-gérant Du 03 août 2004 au 07 mai 2014
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Alain CHAPAL
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Co-gérant Du 03 août 2004 au 07 mai 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CHAPAL
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Finances de SCI CHAPAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CHAPAL
3 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CHAPAL
3 événements depuis 2004
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mardi 07 mai 2014
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Alain CHAPAL et Marie-Claude CHAPAL sont promus gérant de l'entreprise.
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Marie-Claude CHAPAL et Alain CHAPAL démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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lundi 03 août 2004
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Marie-Claude CHAPAL et Alain CHAPAL assument maintenant la fonction de co-gérant.
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