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SCI CHAPAL
Active
SIREN
477 653 968
477653968
SIRET DU SIEGE SOCIAL
477 653 968 00016
47765396800016
NUMÉRO DE TVA
FR25477653968
FR25477653968
DATE DE CREATION
06 juillet 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
6820A - Location de logements
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Informations Légales
Activité principale déclarée
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation ou le développement pourvu quelle ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation ou le développement pourvu quelle ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Capital
social
59250,00 €
59250,00
Noms commerciaux
SCI CHAPAL
SCI CHAPAL
Statut RCS
Inscritele 06 juillet 200406/07/2004
Statut INSEE
Inscritele 31 décembre 200331/12/2003
Statut RNE
Inscritele 06 juillet 200406/07/2004
Observations RNE
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes. Les analyses financières restent disponibles.
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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