France

SCI CHAILLUZ

Fermée definitivement Cessation/Pause PME
SIREN
321 735 649
SIRET DU SIEGE SOCIAL
321 735 649 00014
NUMÉRO DE TVA
FR20321735649
DATE DE CREATION
18 mai 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CHEMIN DES DESSUS DE CHAILLUZ, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
457,35 €
Noms commerciaux
SCI CHAILLUZ
Statut RCS
Radiée le 19 juin 2026 19/06/2026
Statut INSEE
Fermée le 19 juin 2026 19/06/2026
Statut RNE
Radiée le 19 juin 2026 19/06/2026
Observations RNE

  • 19 juin 2026

    • Radiation d'office du RCS de Besançon le 19/06/2026

  • 15 février 2023

    • Cessation totale d'activité à compter du 24/01/2023 sans disparition de la personne morale

  • 24 janvier 2023

    • Dissolution à compter du 24/01/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/01/2023, siège de la liquidation : 9 Rue DU MARECHAL LYAUTEY 25000 Besançon, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 03/02/2023

Établissements

    • SCI CHAILLUZ - 25000

      Ancien établissement du 24 avril 1981 au 24 janvier 2023

      SIRET
      32173564900014
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      CHEMIN DES DESSUS DE CHAILLUZ, 25000 BESANCON

Dirigeants de SCI CHAILLUZ

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CHAILLUZ

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Agrément de nouveaux associés - Démission de co-gérant

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    ACTE DE NORIETE ETABLI APRES LE DECES DE MR BARETTI JEAN PIERRE - AGREMENT DE MME BARETTI MONIQUE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIE GERANTEAINSI QUE DE MRS BARETTI MARTIAL ET JULIEN EN QUALITE DE NOUVEAUX ASSOCIES.

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI CHAILLUZ

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [457.35 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    CHAILLUZ Cessation dactivité Dissolution 25 Doubs ACP974141 03/02/2023 CHAILLUZ SCI au capital de 457.35 Siege social : Lieu-dit Chailluz 25000 BESANCON RCS de de Besançon 321735649 Lassemblée générale extraordinaire du 24/01/2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 24/01/2023. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Mme BARETTI Monique, demeurant au 9 rue du Maréchal Lyautey 25000 BESANCON, Et a fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur où les documents seront notifiés. Mention sera faite au RCS de Besançon. Pour avis. Mme Monique BARETTI

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

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Historique de SCI CHAILLUZ

10 événements depuis 2005

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Historique

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