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      Dernière modification le17/02/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CHAILLUZ
- SIREN
- 321 735 649 321735649
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 321 735 649 00014 32173564900014
- NUMÉRO DE TVA
- FR20321735649 FR20321735649
- DATE DE CREATION
- 18 mai 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHEMIN DES DESSUS DE CHAILLUZ, 25000 BESANCON CHEMIN DES DESSUS DE CHAILLUZ, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
- Patricia PATTHEY + 6 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI CHAILLUZ SCI CHAILLUZ
- Capital social
- 457,35 € 457,35
- Statut RCS
- Inscrite le 18 mai 1981 18/05/1981
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 avril 1981 24/04/1981
- Statut RNE
- Inscrite le 18 mai 1981 18/05/1981
- 
                    15 février 2023 - Dissolution à compter du 24/01/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/01/2023, siège de la liquidation : 9 Rue DU MARECHAL LYAUTEY 25000 Besançon, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 03/02/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 24/01/2023 sans disparition de la personne morale
 
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Besancon D 321735649 Besancon D 321735649
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SCI CHAILLUZ
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition de biens immobiliers (terrain, immeuble) sis à Besançon. L'acquisition de biens immobiliers (terrain, immeuble) sis à Besançon.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
575 sociétés exercent la même activité que SCI CHAILLUZ dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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          9,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
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        Fermé
        
        - 
            Du 24 avril 1981 au 24 janvier 2023 SCI CHAILLUZ - 25000 Ancien établissement - SIRET 32173564900014 32173564900014
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse CHEMIN DES DESSUS DE CHAILLUZ, 25000 BESANCON
 
 
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Dirigeants de SCI CHAILLUZ
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        Actuels
        
        
        - 
            Patricia PATTHEYNée en 1964 (61 ans) Associé Depuis le 17 février 2023 (2 ans) 
- 
            Danielle BARETTINé en 1942 (83 ans) Associé Depuis le 17 février 2023 (2 ans) 
- 
            Pascal BARETTINé en 1959 (66 ans) Associé Depuis le 17 février 2023 (2 ans) 
- 
            Julien BARETTINé en 1979 (46 ans) Associé Depuis le 17 février 2023 (2 ans) 
- 
            Martial BARETTINé en 1973 (52 ans) Associé Depuis le 17 février 2023 (2 ans) 
- 
            Emmanuel BARETTINé en 1971 (54 ans) Associé Depuis le 17 février 2023 (2 ans) 
- 
            Monique BARETTINée en 1950 (75 ans) Associé Depuis le 17 février 2023 (2 ans) 
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            Monique BARETTINée en 1950 (75 ans) Liquidateur Depuis le 17 février 2023 (2 ans) 
 
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        Anciens
        
        - 
            Monique BARETTINée en 1950 (75 ans) Ancien Gérant Du 25 août 2018 au 17 février 2023 
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            Monique BARETTINée en 1950 (75 ans) Ancien Associé-gérant Du 19 mai 2009 au 25 août 2018 
 
- 
            
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CHAILLUZ
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Finances de SCI CHAILLUZ
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CHAILLUZ
4 derniers documents officiels
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        Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireDissolution - Nomination de liquidateur 
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        Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jourAgrément de nouveaux associés - Démission de co-gérant 
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        Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jourACTE DE NORIETE ETABLI APRES LE DECES DE MR BARETTI JEAN PIERRE - AGREMENT DE MME BARETTI MONIQUE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIE GERANTEAINSI QUE DE MRS BARETTI MARTIAL ET JULIEN EN QUALITE DE NOUVEAUX ASSOCIES. 
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        Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - DiversSUITE AU DECES DE MR BARETTI JEAN PIERRE, AGREMENT DE MME BARETTIMONIQUE, SON EPOUSE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE ET CO GERANTE - AINSI QUE SES FILS MARTIAL BARETTI ET JULIEN BARETTI NOUVEAUXASSOCIES. 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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        Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BARETTI Monique 
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        Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipéeCHAILLUZ Cessation dactivité Dissolution 25 Doubs ACP974141 03/02/2023 CHAILLUZ SCI au capital de 457.35 Siege social : Lieu-dit Chailluz 25000 BESANCON RCS de de Besançon 321735649 Lassemblée générale extraordinaire du 24/01/2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 24/01/2023. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Mme BARETTI Monique, demeurant au 9 rue du Maréchal Lyautey 25000 BESANCON, Et a fixé le siège de la liquidation chez le liquidateu… 
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        Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administrationGérant, Associé : BARETTI Monique né(e) COURBOT 
Nos services pour les Société civile
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        Gérer sa facture électronique En savoir plus
Juridique
1 procédure collective en cours
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      En cours
      
      
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                  Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipéeCHAILLUZ Cessation dactivité Dissolution 25 Doubs ACP974141 03/02/2023 CHAILLUZ SCI au capital de 457.35 Siege social : Lieu-dit Chailluz 25000 BESANCON RCS de de Besançon 321735649 Lassemblée générale extraordinaire du 24/01/2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 24/01/2023. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Mme BARETTI Monique, demeurant au 9 rue du Maréchal Lyautey 25000 BESANCON, Et a fixé le siège de la liquidation chez le liquidateu… 
 
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CHAILLUZ
10 événements depuis 2005
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            jeudi 17 février 2023 - 
                
                Monique BARETTI démissionne de son poste de gérant. 
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                Monique BARETTI assume maintenant la fonction de liquidateur. 
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                Patricia PATTHEY, Emmanuel BARETTI, Pascal BARETTI, Martial BARETTI, Danielle BARETTI, Monique BARETTI et Julien BARETTI sont promus au statut d'associé. 
 
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            vendredi 25 août 2018 - 
                
                Monique BARETTI, Bernard BARETTI et Roland BARETTI renoncent à leurs rôle d'associé-gérant. 
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                Monique BARETTI accède au poste de gérant. 
 
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            lundi 26 mai 2009 - 
                
                BARETTI démissionne de son poste de co-gérant. 
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                BARETTIBERNARD quitte ses fonctions de gérant. 
 
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            lundi 19 mai 2009 - 
                
                Roland BARETTI, Monique BARETTI et Bernard BARETTI assument maintenant la fonction d'associé-gérant. 
 
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            mardi 19 janvier 2005 - 
                
                BARETTIBERNARD assume maintenant la fonction de gérant. 
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                BARETTI est promue co-gérant. 
 
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10 événements ont marqué le parcours de SCI CHAILLUZ depuis 2005
