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France
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SCI CETERTYS
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 383 789 500 383789500
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 789 500 00014 38378950000014
- NUMÉRO DE TVA
- FR46383789500 FR46383789500
- DATE DE CREATION
- 12 décembre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA MOTTE SEIGNEURIALE, 71620 BEY LA MOTTE SEIGNEURIALE, 71620 BEY
- DIRIGEANTS
- Yves SERVANGE
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Capital social
- 19818,37 € 19818,37
- Noms commerciaux
- SCI CETERTYS SCI CETERTYS
- Statut RCS
- Radiée le 02 juin 2020 02/06/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 31 mars 2020 31/03/2020
- Statut RNE
- Radiée le 02 juin 2020 02/06/2020
-
02 juin 2020
- Dissolution à compter du 31/03/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2020, liquidateur : SERVANGE Yves, siège de la liquidation : la motte Seigneuriale 71620 Bey, parution de la publicité légale : La Renaissance en date du 29/05/2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/03/2020
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 130 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 818.37 EUR
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- Téléphone
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Établissements
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SCI CETERTYS - 71620
Ancien établissement du 23 novembre 1991 au 31 mars 2020
- SIRET 38378950000014 38378950000014
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LA MOTTE SEIGNEURIALE, 71620 BEY
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Dirigeants de SCI CETERTYS
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Observation de conformité Yves SERVANGE
Né en 1965 (60 ans)
Liquidateur Depuis le 04 juin 2020 (6 ans)
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Observation de conformité Yves SERVANGE
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 11 avril 2006 au 04 juin 2020
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Robert SERVANGE
Né en 1942 (84 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 11 avril 2006
-
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-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Documents de SCI CETERTYS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Divers
EXPEDITION D'UN ACTE NOTARIE DES 11 ET 13/5/96(DONATION-PARTAGE) - EXPEDITION D'UN ACTE NOTARIE DES 11 ET 13/5/96(ECHANGE)
Annonces légales de SCI CETERTYS
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI CETERTYS Sociéte Civile Immobilière Au capital de 19 818.37 Siège social : La Motte Seigneuriale 71620 BEY R.C.S. Chalon-sur-Saône 383 789 500 Suivant procès verbal en date du 31 mars 2020, lensemble des associés a : Décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette même date et sa mise en liquidation amiable ; Nommé en tant que liquidateur Monsieur SERVANGE Yves, Demeurant 52, Les Pastoureaux 38540 VALENCIN ; Fixé le siège de la liquidation au siège social. Les formalités s…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI CETERTYS Sociéte Civile Immobilière Au capital de 19 818.37 Siège social : La Motte Seigneuriale 71620 BEY R.C.S. Chalon-sur-Saône 383 789 500 Suivant procès verbal en date du 31 mars 2020, lensemble des associés a : Approuvé les comptes de liquidation et donné quitus au liquidateur M. SERVANGE Yves ; Prononcé la clôture de la liquidation à compter du 31 mars 2020. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. 2005205
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : SERVANGE Yves
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Annonce BODACC - Cessation
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI CETERTYS Sociéte Civile Immobilière Au capital de 19 818.37 Siège social : La Motte Seigneuriale 71620 BEY R.C.S. Chalon-sur-Saône 383 789 500 Suivant procès verbal en date du 31 mars 2020, lensemble des associés a : Décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette même date et sa mise en liquidation amiable ; Nommé en tant que liquidateur Monsieur SERVANGE Yves, Demeurant 52, Les Pastoureaux 38540 VALENCIN ; Fixé le siège de la liquidation au siège social. Les formalités s…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 02 juin 2020 au 02 juin 2020
Dissolution
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Liquidateur
Yves SERVANGE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CETERTYS
5 événements depuis 2005
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mercredi 04 juin 2020
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Yves SERVANGE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Yves SERVANGE renonce à son rôle de gérant.
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lundi 11 avril 2006
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Yves SERVANGE prend le relais de Robert SERVANGE en tant que gérant.
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Yves SERVANGE succède à Robert SERVANGE en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Robert SERVANGE accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI CETERTYS depuis 2005
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