France

SCI CESAR BACH

Active
SIREN
321 908 188
SIRET DU SIEGE SOCIAL
321 908 188 00022
NUMÉRO DE TVA
FR45321908188
DATE DE CREATION
9 janvier 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
30 RUE ANDRE AMPERE, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
DIRIGEANTS
Patrice LUCAS
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/11/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logement
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Inscrite le 9 janvier 1984 09/01/1984
Statut INSEE
Inscrite le 12 novembre 1980 12/11/1980
Statut RNE
Inscrite le 9 janvier 1984 09/01/1984
Observations RNE

  • 25 septembre 2026

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Draguignan par suite de transfert du siège social à compter du 22/09/2026 du 30 Rue Ampère 95310 Saint-Ouen-l'Aumône au 321 Chemin de la Colle 83780 Flayosc Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 30 Rue Ampère 95310 Saint-Ouen-l'Aumône Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 321 Chemin de la Colle 83780 Flayosc Changement de dénomination Ancienne valeur : SCI CESAR BACH Nouvelle valeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CESAR BACH

  • 1 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Établissements

Dirigeants de SCI CESAR BACH

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de SCI CESAR BACH

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

  • Statut mis a jour

13 Documents officiels

Annonces légales de SCI CESAR BACH

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  • Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Dénomination : SCI CESAR BACH. Siren : 321908188. SCI CESAR BACH SCI au capital de 1524,49 EUR Siege social : 30 rue andre ampere 95310 Saint-Ouen-l´Aumône 321 908 188 RCS de Pontoise Le 22/09/2026, l´associé unique a décidé de transférer le siège social au 321 Chemin de la Colle 83780 Flayosc, à compter du 22/09/2026. Objet social : La propriété, L´administration et l´exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers Durée : expire le 08/01/2083 -Gérant : M. LUCAS Patrice, demeurant 321 Chemin de la Colle 83780 Flayosc Radiation au RCS de Pontoise et réimmatriculation au RCS de Draguignan.

  • Annonce JAL - Mouvement d'Associés

    Dénomination : SCI CESAR BACH. Siren : 321908188. SCI CESAR BACH SCI au capital de 1524,49 EUR Siege social : 30 rue andre ampere 95310 Saint-Ouen-l´Aumône 321 908 188 RCS de Pontoise Aux termes de l´AGE en date du 26/01/2026 pris acte de la démission des fonctions d´ associé de Mme Catherine LUCAS, née GRUFFAT. Mention au RCS de Pontoise.

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