France

SCI CBDM

Active
SIREN
379 816 325
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 816 325 00011
NUMÉRO DE TVA
FR75379816325
DATE DE CREATION
20 novembre 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 B RUE ANDRE THEURIET, 74000 ANNECY
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété, gestion d'un appartement sis a Annecy 76-78 avenue de la plaine.
Statut RCS
Inscrite le 20 novembre 1990 20/11/1990
Statut INSEE
Inscrite le 16 octobre 1990 16/10/1990
Statut RNE
Inscrite le 20 novembre 1990 20/11/1990
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  • NC

    • CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO PRES (DECRET DU 30.05.01.) ASSEMBLEE DU 03.09.2001.

Établissements

Dirigeants de SCI CBDM

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CBDM

  • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

  • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI CBDM

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce BODACC - Date d'effet : 15/03/2008 [524 EUR]

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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