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France
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SCI CB
Active
- SIREN
- 423 348 002 423348002
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 423 348 002 00019 42334800200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR29423348002 FR29423348002
- DATE DE CREATION
- 18 juin 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHAL ST HUBERT LOG DS PINS, 06750 SERANON CHAL ST HUBERT LOG DS PINS, 06750 SERANON
- DIRIGEANTS
- Claude BERNARD
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition, location biens immobiliers Acquisition, location biens immobiliers
- Capital social
- 163700,00 € 163700,00
- Noms commerciaux
- SCI CB SCI CB
- Statut RCS
- Inscrite le 18 juin 1999 18/06/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 1999 01/06/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 18 juin 1999 18/06/1999
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28 septembre 2017
- Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 19/09/2017 A prononcé modification du plan de redressement
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16 mai 2013
- Par ordonnnace en date du 24 avril 2013, Tribunal de Grande Instance de Grasse prononce la cloture de la procédure de redressement judiciaire,
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11 octobre 2011
- Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 4 Octobre 2011 A prononcé l'arrêt du plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur six ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre Garnier domicilié avene de Tournamy, Tournamy 700, 06250 Mougins.
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28 avril 2011
- Par jugement en date du 11 avril 2011, le Tribunal de Grande Instance de Grasse a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de six mois à compter du 20 mars 2011 et expirant le 20 octobre 2011
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23 décembre 2010
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse prononce en date du 13.12.2010 la poursuite de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois expirant le 20.03.2011
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29 septembre 2010
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse prononce en date du 20.09.2010 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20.07.2010, désigne juge Commissaire MME GUEMAS Marie-Laure ,MME LEFEBVRE Sandrine juge Commissaire suppléante , mandataire judciaire Me GARNIER Pierre Avenue de Tournamy 06250 Mougins.et ouvre une période d'observation de 6 mois à compter de ce jour.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Contacter SCI CB
- Téléphone
Prospecter Location de logements
Établissements
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SCI CB - 06750
Siège social depuis le 01 juin 1999 (27 ans)
- SIRET 42334800200019 42334800200019
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse CHAL ST HUBERT LOG DS PINS, 06750 SERANON
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Dirigeants de SCI CB
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Observation de conformité Claude BERNARD
Né en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCI CB
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Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport en nature - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
Constitution
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement en reportant une partie de la 6ème annuité sur la 7ème et dernière annuité du plan pris en la personne de Mr BERNARD (Claude), président ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG : 10/00043
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Annonce BODACC -
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
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Annonce BODACC - Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 20/03/2011 de la S
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 20/03/2011 de la S.C.I. CB dont le président est BERNARD (Claude), date de cessation des paiements : 20 juillet 2010, mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; gérant de la S.C.I. CB : BERNARD (Claude) ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; gérant de la S.C.I. CB : BERNARD (Claude) ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CB
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Claude BERNARD assume maintenant la fonction de gérant.
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