- Dernière modification le17/09/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CAUVA
Fermée definitivement Radiée
- SIREN388 947 731388947731
- SIRET DU SIEGE SOCIAL388 947 731 0002138894773100021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38388947731FR38388947731
- DATE DE CREATION30 octobre 1992
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSFrancesco CAU
- ADRESSE25 RTE DE VORGES, 25320 BOUSSIERES France25 RTE DE VORGES, 25320 BOUSSIERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CAUVA SCI CAUVA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 septembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 juin 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 septembre 2021
Observations RNE 15 septembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/06/2021
02 août 2021
- Dissolution à compter du 16/02/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/02/2021, liquidateur : CAU Francesco, siège de la liquidation : 1 Chemin des essarts 25320 Boussières, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 02/07/2021
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBesancon D 388947731Besancon D 388947731
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition par voie d'achat, apport, échange, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis la souscription et l'acquisition de toutes actions, obligations et parts sociales, l'édification de toutes constructions. L'acquisition par voie d'achat, apport, échange, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis la souscription et l'acquisition de toutes actions, obligations et parts sociales, l'édification de toutes constructions.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3016 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Doubs (25)
Cartographie de SCI CAUVA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI CAUVA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2009
CREDIT FONCIER DE FRANCE
- SIREN542029848
Dirigeants : Jérôme TERPEREAU , Eric FILLIAT , Patrick COLLAS , Céline KIOUSIS , Gilles LEBRUN et 13 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 04 août 2021
Francesco CAU
Liquidateur
- Anciens
Du 23 juillet 2019 au 04 août 2021
Francesco CAU
Ancien Gérant
Du 23 juillet 2019 au 04 août 2021
Georges CAU
Ancien Gérant
Du 24 octobre 2009 au 22 juin 2019
Mario CAU
Ancien Gérant
Du 24 octobre 2009 au 22 juin 2019
Marie-José REYLE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2009
Marie CAY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 29 juin 2009 au 16 février 2021
SCI CAUVA - 25320
Ancien établissement
- SIRET38894773100021
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse25 RTE DE VORGES, 25320 BOUSSIERES France
Du 15 septembre 1992 au 29 juin 2009
SCI CAUVA - 25220
Ancien établissement
- SIRET38894773100013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLE CHANOIS, 25220 CHALEZEULE France
Historique de SCI CAUVA
8 événements depuis 2005
mardi 04 août 2021
Francesco CAU assume maintenant la fonction de liquidateur.
Georges CAU et Francesco CAU renoncent à leurs rôle de gérant.
lundi 23 juillet 2019
Georges CAU et Francesco CAU assument maintenant la fonction de gérant.
AJRS se retire de son rôle d'administrateur provisoire.
vendredi 22 juin 2019
AJRS accède au poste d'administrateur provisoire.
Marie-José REYLE et Mario CAU quittent leurs fonctions de gérant.
vendredi 24 octobre 2009
Marie CAY, cèdent leurs place de gérant à Marie-José REYLE et Mario CAU.
mardi 19 janvier 2005
Marie CAY est promue gérant de l'entreprise.
8 événements ont marqué le parcours de SCI CAUVA depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CAUVA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CAUVA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CAUVA, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CAUVA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CAUVA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CAUVA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Transfert du siège BOUSSIERES 25 ROUTE DE VORGES | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Transfert du siège BOUSSIERES 25 ROUTE DE VORGES | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI CAUVA SCI sociéte en liquidation Capital social : 1 100 euros Siège : 25 ROUTE DE VORGES 25320 BOUSSIÈRES 388 947 731 RCS BESANCON DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes de lAGE en date du 14 janvier 2021, les associés ont décidé de la dissolution anticipée de la société à compter du 14 janvier 2021. Francesco CAU, Demeurant 1 chemin des Essarts à BOUSSIERE (25320) a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est à ladresse du liquidateur, adr... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI CAUVA SCI sociéte en liquidation Capital social : 1 100 euros Siège social : 25 Route DE VORGES 25320 BOUSSIERES 388 947 731 RCS de BESANCON CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes de lAGE en date du 1er juin 2021, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Francesco CAU demeurant, 25 route de Vorges, 25320 BOUSSIERES et prononcé la clôture de liquidation de la société. La société sera radiée du RCS du BESANCON. Le liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CAU Francesco | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAU Francesco ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAU Georges | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Administrateur provisoire : AJRS | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant associé : REYLE Marie-José né(e) CAU Gérant associé : CAU Mario | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CAUVA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 02 août 2021 au 15 septembre 2021
Dissolution