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SCI CART
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
314 047 226
314047226
SIRET DU SIEGE SOCIAL
314 047 226 00035
31404722600035
NUMÉRO DE TVA
FR90314047226
FR90314047226
DATE DE CREATION
07 décembre 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
6820A - Location de logements
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Informations Légales
Activité principale déclarée
L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL OU D'HABITATION LEUR EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL OU D'HABITATION LEUR EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
Capital
social
762,25 €
762,25
Noms commerciaux
SCI CART
SCI CART
Statut RCS
Inscritele 07 décembre 197807/12/1978
Statut INSEE
Inscritele 01 janvier 197801/01/1978
Statut RNE
Inscritele 07 décembre 197807/12/1978
Observations RNE
16 octobre 2018
Ordonnance du président en date du 16/10/2018 désignant Juge commissaire : Monsieur MESSIS Bernard en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
21 mars 2018
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
02 octobre 2001
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SCI CART A NOMME ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR PAR EXTENSION DE LA SARL CABINET DOUMA CONSULTANTS ORDONNE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE LA SCI SP ALEXIS LE VILLENEUVE-SCI CART-ET DE LA SARL CABINET DOUMA CONSULTANTS Date d'effet : 30 septembre 1997
05 décembre 2000
JUGEMENT EN DATE DU 14.12.99 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAI- RE DE MRS DOUMA ABDELKADER , COURADIN FREDERIC, ET PEREZ SYLVAIN PAR EX- TENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CABINET DOUMA CONSULTANTS COFOR, DIT ET JUGE QUE LE PASSIF COMPREND OUTRE LEUR PASSIF PERSONNEL CELUI DE LA PERSONNE MORALE ET A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE AVEC INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER, CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTES ENTREPRISE COMMERCIALE OU TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTE PERSONNE MORALE AYANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE POUR UNE DUREE D E15 ANS
22 mai 1996
AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE KLIFA, NOTAIRE ASSOCIE A NIMES EN DATE DU 1.4.96 IL A ETE CONSTATE LA DEMISSION DU GERANT MR ROGER BOURGAUD IL A ETE NOMME EN SES LIEU ET PLACE: MR COURADIN FREDERIC, DEMEURANT A NI- MES, 1 RUE DU GREEN, NE LE 21.1.61 A NOGENT LE ROTROU LE SIEGE SOCIAL QUI ETAIT A UCHAUD, 4 IMPASSE DES LILAS A ETE TRANSFERE A NIMES, 20 BD GAMBETTA, CHEZ CDC, BP 1439 A COMPTER DU 1.4.96 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 22.5.96 LE COMMERCIAL DU GARD 23.04.96
NC
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.