France

SCI CAPUT

Active PME
SIREN
342 727 518
SIRET DU SIEGE SOCIAL
342 727 518 00025
NUMÉRO DE TVA
FR26342727518
DATE DE CREATION
9 novembre 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE HENRI POINCARE, 70000 VESOUL
DIRIGEANTS
Pierre-Yves CAPUT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Toutes opérations immobilières
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Inscrite le 9 novembre 1987 09/11/1987
Statut INSEE
Inscrite le 22 octobre 1987 22/10/1987
Statut RNE
Inscrite le 9 novembre 1987 09/11/1987
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

    • SCI CAPUT - 70000

      Siège social depuis le 19 avril 1993 (33 ans)

      SIRET
      34272751800025
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
Établissements

Dirigeants de SCI CAPUT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CAPUT

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI CAPUT

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI CAPUT

8 événements depuis 2005

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Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCI CAPUT depuis 2005

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