- Dernière modification le16/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CAPUCINE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN413 738 030413738030
- SIRET DU SIEGE SOCIAL413 738 030 0001941373803000019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65413738030FR65413738030
- DATE DE CREATION15 septembre 1997
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 RUE DES JASMINS, 57565 NIDERVILLER France1 RUE DES JASMINS, 57565 NIDERVILLER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CAPUCINE SCI CAPUCINE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 novembre 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 septembre 1997
Observations RNE 14 novembre 2022
- Radiation du RCS le 14/11/2022 avec effet au 07/11/2022 RG 12/00014- Jugement du 07/11/2022 du TJ de METZ Chambre Civile - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire.
22 février 2013
- Jugement du 19/02/2013 du TGI DE METZ - PRONONCE la liquidation judiciaire Maintient la date de cessation des paiements au 01/04/2011 MAINTIENT M. CASTELLI P. juge-commissaire et en tant que de besoin M. BOUC C. juge commissaire suppléant NOMME Me Jean-Marc NOEL mandataire judiciaire à la liquidation
20 mars 2012
- Jugement TGI METZ en date du 13 mars 2012. Constate l'état de cessation de paiement. En fixe la date d'origine au 1er août 2011. Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Nomme P. Castelli Juge Commissaire et en tant que de besoin C. Soulard en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne l'Etude NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître Jean Marc Noêl en qualité de mandataire judiciaire.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMetz D 413738030Metz D 413738030
- Tribunal d'instanceGreffe de Metz Tribunal d'instance - Greffe de Metz
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, l'apport, la mise en valeur par location, construction, administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aliénation en totalité ou parties au moyen de la vente, d'un échange ou d'un apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis. L'acquisition, l'apport, la mise en valeur par location, construction, administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aliénation en totalité ou parties au moyen de la vente, d'un échange ou d'un apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Cartographie de SCI CAPUCINE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 14 novembre 2022
Stephane MORIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 1997 (27 ans)
SCI CAPUCINE - 57565
Siège social
- SIRET41373803000019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse1 RUE DES JASMINS, 57565 NIDERVILLER France
Historique de SCI CAPUCINE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Stephane MORIN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CAPUCINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CAPUCINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CAPUCINE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CAPUCINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CAPUCINE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CAPUCINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Première Chambre Civile Section des Procedures Collectives N° RG I 12/00014 N° Portalis DBZJ-W-B64-FFM5 Jugement du 07 Novembre 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de la : S.C.I. CAPUCINE 1 rue des Jasmins 57565 NIDERVILLER conformément à larticle L. 643-9 du Code de Commerce Metz le 07 Novembre 2022 Le Greffier | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire liquidateur : Me Jean-Marc NOEL pour la SCP NOEL LANZETTA, 6, place du Roi George, 57000 Metz. N° RG : 12/00014 | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement prononçant Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Fran... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CAPUCINE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
ME JEAN-MARC NOEL
Jugement prononçant
26/03/2013
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 26/03/2013Jugement d'ouverture
10/04/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/04/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Commissaire au plan
P. CASTELLI
Mandataire judiciaire
JEAN-MARC NOEL