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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CAPUCINE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 413 738 030 413738030
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 413 738 030 00019 41373803000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR65413738030 FR65413738030
- DATE DE CREATION
- 15 septembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE DES JASMINS, 57565 NIDERVILLER 1 RUE DES JASMINS, 57565 NIDERVILLER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 304,90 € 304,90
- Noms commerciaux
- SCI CAPUCINE SCI CAPUCINE
- Statut RCS
- Inscrite le 15 septembre 1997 15/09/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1997 01/07/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 15 septembre 1997 15/09/1997
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14 novembre 2022
- Radiation du RCS le 14/11/2022 avec effet au 07/11/2022 RG 12/00014- Jugement du 07/11/2022 du TJ de METZ Chambre Civile - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire.
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22 février 2013
- Jugement du 19/02/2013 du TGI DE METZ - PRONONCE la liquidation judiciaire Maintient la date de cessation des paiements au 01/04/2011 MAINTIENT M. CASTELLI P. juge-commissaire et en tant que de besoin M. BOUC C. juge commissaire suppléant NOMME Me Jean-Marc NOEL mandataire judiciaire à la liquidation
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20 mars 2012
- Jugement TGI METZ en date du 13 mars 2012. Constate l'état de cessation de paiement. En fixe la date d'origine au 1er août 2011. Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Nomme P. Castelli Juge Commissaire et en tant que de besoin C. Soulard en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne l'Etude NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître Jean Marc Noêl en qualité de mandataire judiciaire.
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 Eur
Secteur d'activité de SCI CAPUCINE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, l'apport, la mise en valeur par location, construction, administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aliénation en totalité ou parties au moyen de la vente, d'un échange ou d'un apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis. L'acquisition, l'apport, la mise en valeur par location, construction, administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aliénation en totalité ou parties au moyen de la vente, d'un échange ou d'un apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
11 709 sociétés exercent la même activité que SCI CAPUCINE dans le 57.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCI CAPUCINE - 57565
Siège social depuis le 01 juillet 1997 (28 ans)
- SIRET 41373803000019 41373803000019
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 1 RUE DES JASMINS, 57565 NIDERVILLER
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Dirigeants de SCI CAPUCINE
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Ancien
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Observation de conformité Stephane MORIN
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 14 novembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CAPUCINE
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Finances de SCI CAPUCINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CAPUCINE
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Première Chambre Civile Section des Procedures Collectives N° RG I 12/00014 N° Portalis DBZJ-W-B64-FFM5 Jugement du 07 Novembre 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de la : S.C.I. CAPUCINE 1 rue des Jasmins 57565 NIDERVILLER conformément à larticle L. 643-9 du Code de Commerce Metz le 07 Novembre 2022 Le Greffier
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire liquidateur : Me Jean-Marc NOEL pour la SCP NOEL LANZETTA, 6, place du Roi George, 57000 Metz. N° RG : 12/00014
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Fran…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME JEAN-MARC NOEL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
P. CASTELLI
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Mandataire judiciaire
JEAN-MARC NOEL
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Fran…
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Fran…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CAPUCINE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Stephane MORIN assume maintenant la fonction de gérant.
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