SCI CAPPART

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP en date du 12/02/2024 il a éte constitué une SCI à capital variable dénommée : SCI CAPPART Siège social : 429 RUE GERTRUDE STEIN BILLIGNIN, 01300 BELLEY Capital minimum : 500 Capital souscrit : 1 000 Capital maximum : 10 000 Objet social : La Société a pour objet : lacquisition, par voie dachat, Dapport ou autrement, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis; la propriété, la gestion, ladministration et lexploitation par bail, location, mise à disposition gratuite des biens et droits immobiliers qui seront à la société; éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; lobtention de tous crédits, emprunts, facilités de caisse avec ou sans garantie nécessaire à la réalisation de lobjet social ; Et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérance : M DURAND MANUEL demeurant 52 ROUTE DU SABLON SAINT CHAMP 01300 MAGNIEU Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit dun associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication au Registre du commerce et des sociétés ; ce dépôt peut être effectué par voie électronique. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.