France
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SCI CAPELAC
- SIREN
- 378 307 656 378307656
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 378 307 656 00017 37830765600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR88378307656 FR88378307656
- DATE DE CREATION
- 08 juin 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ZI DU BRAS DU LAC, 01460 PORT ZI DU BRAS DU LAC, 01460 PORT
- DIRIGEANTS
- CARPEL
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 38112,25 € 38112,25
- Noms commerciaux
- SCI CAPELAC SCI CAPELAC
- Statut RCS
- Radiée le 23 mai 2022 23/05/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 01 février 2022 01/02/2022
- Statut RNE
- Radiée le 23 mai 2022 23/05/2022
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14 février 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale
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11 février 2022
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 31/12/2021. Dénomination de l'associé unique : CARPEL, Bourg-en-Bresse : 411537095. Journal d'annonces légales : Le Progrès paru le 01/01/2022.
-
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
Contacter SCI CAPELAC
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans l'Ain
Établissements
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SCI CAPELAC - 01460
Ancien établissement du 01 juin 1990 au 01 février 2022
- SIRET
- 37830765600017 37830765600017
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- ZI DU BRAS DU LAC, 01460 PORT
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Dirigeants de SCI CAPELAC
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CARPEL
- Mandat
- Associé depuis le 25 mai 2022 (4 ans)
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Philippe CARMINATI
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 08 août 2020 au 01 février 2022
-
Jean-Pierre CARMINATI
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 08 août 2020
-
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI CAPELAC
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé
Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
Annonces légales de SCI CAPELAC
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [38112.25 EUR]
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Annonce BODACC - Transmission universelle du patrimoine.
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
FIDUCIAL SOCIETE DAVOCATS 2, rue Paul Chevret 01100 OYONNAX SCI CAPELAC Sociéte Civile Immobilière au capital de 38 112,25 EUR SIEGE SOCIAL : Z.I de Bras du Lac 01460 PORT 378 307 656 R.C.S. BOURG EN BRESSE AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune déclaration de dissolution et de confusion de patrimoine en date du 31 Décembre 2021, La société CARPEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 630 000 euros, dont le siège social est à PORT (01460) rue des Bouleaux Zone Industrielle, immatriculée sous le nº 411 537 095 RCS BOURG EN BRESSE, a en sa qualité dassocié unique de la société SCI CAPELAC, Société Civile Immobilière au capital de 38 112,25 euros, dont le siège social à PORT (01460) ZI de Bras du Lac, immatriculée sous le nº 378 307 656 RCS BOURG EN BRESSE, décidé la dissolution anticipée de ladite société SCI CAPELAC. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du code civil et de larticle 8, alinéa 2 du Décret 78-704 du 3 Juillet 1978, les créanciers de la société peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE. POUR AVIS 287186100
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI CAPELAC Sociéte Civile Immobilière au capital de 38 112,25 EUR Siège social : Z.I de Bras du Lac 01460 PORT 378 307 656 R.C.S. Bourg en Bresse Avis de dissolution anticipée LAssociée unique de la société a décidé le 31 Octobre 2021 la dissolution anticipée de la société à compter de la même date et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusquà la clôture de celle-ci. LAssociée unique a nommé en qualité de Liquidateur de la société dissoute Monsieur Philippe CARMINATI demeurant à NANTUA (01130) 98 chemin Pré Panet, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. La décision de dissolution met fin au mandat du gérant. Le lieu où la correspondance doit être adressée et où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés, A été fixé à PORT (01460) Z. I. de Bras du Lac, siège de la liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
FIDAL Sociéte dAvocats 2, rue Paul Chevret 01100 OYONNAX SCI CAPELAC Société Civile Immobilière au capital de 38 112,25 Euros Siège social : Z.I de Bras du Lac 01460 PORT 378 307 656 R.C.S. Bourg en Bresse Il résulte de lacte valant décisions collectives des associés en date du 29 Mai 2020, La nomination en qualité de Gérant de Monsieur Philippe CARMINATI, demeurant à NANTUA (01130) - 98 Chemin Pré Panet, en remplacement de Monsieur Jean Pierre CARMINATI à effet du 6 Mai 2020. Pour avis, la gérance
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI CAPELAC
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Entreprise liée
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CARPEL
Cité 5 fois entre 2010 et 2022
- SIREN 411537095 411537095
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI CAPELAC Sociéte Civile Immobilière au capital de 38 112,25 EUR Siège social : Z.I de Bras du Lac 01460 PORT 378 307 656 R.C.S. Bourg en Bresse Avis de dissolution anticipée LAssociée unique de la société a décidé le 31 Octobre 2021 la dissolution anticipée de la société à compter de la même date et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusquà la clôture de celle-ci. LAssociée unique a nommé en qualité de Liquidateur de la société dissoute Monsieur Philippe CARMINATI demeurant à NANTUA (01130) 98 chemin Pré Panet, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. La décision de dissolution met fin au mandat du gérant. Le lieu où la correspondance doit être adressée et où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés, A été fixé à PORT (01460) Z. I. de Bras du Lac, siège de la liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 11 février 2022 au 23 mai 2022
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CAPELAC
4 événements depuis 2005
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mardi 25 mai 2022
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CARPEL est promue au statut d'associé.
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vendredi 08 août 2020
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Jean-Pierre CARMINATI cède sa place de gérant à Philippe CARMINATI.
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Philippe CARMINATI prend le relais de Jean-Pierre CARMINATI en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Pierre CARMINATI assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI CAPELAC depuis 2005
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