SCI CAPELAC

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 378 307 656
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 378 307 656 00017
NUMÉRO DE TVA: FR88378307656
DATE DE CREATION: 08 juin 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: ZI DU BRAS DU LAC, 01460 PORT
DIRIGEANTS: CARPEL
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
28/02/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Noms commerciaux: SCI CAPELAC

Statut INSEE: Fermée le 01 février 2022 01/02/2022

Statut RNE: Radiée le 23 mai 2022 23/05/2022

Observations RNE

14 février 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale
11 février 2022
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 31/12/2021. Dénomination de l'associé unique : CARPEL, Bourg-en-Bresse : 411537095. Journal d'annonces légales : Le Progrès paru le 01/01/2022.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur

Secteur d'activité de SCI CAPELAC

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

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Rapport complet officiel

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24/12/2025

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Établissements

Fermé
- SCI CAPELAC - 01460
  
  Ancien établissement du 01 juin 1990 au 01 février 2022
  - SIRET 37830765600017
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse ZI DU BRAS DU LAC, 01460 PORT

Dirigeants de SCI CAPELAC

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI CAPELAC

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI CAPELAC

9 derniers documents officiels

11/02/2022

Décision(s) de l'associé unique

Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
25/10/2021

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
06/09/2021

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Donation/partage de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
06/09/2021

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
06/08/2020

Acte sous seing privé

Changement(s) de gérant(s)
15/03/2010

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts
15/03/2010

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts
15/03/2010

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts
19/10/1994

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s)

9 Documents officiels

Cité 5 fois entre 2010 et 2022

CARPEL
- SIREN 411537095
Dirigeant : GROUPE Y BOISSEAU
- 11/02/2022
  
  Décision(s) de l'associé unique
  
  Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
- 06/09/2021
  
  Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
  
  Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
- 25/10/2021
  
  Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
  
  Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
- 15/03/2010
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
  
  Cession de parts
- 15/03/2010
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
  
  Cession de parts

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

25/05/2022

Annonce BODACC - Cessation
15/02/2022

Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FIDAL Sociéte dAvocats 2, rue Paul Chevret 01100 OYONNAX SCI CAPELAC Société Civile Immobilière au capital de 38 112,25 Euros Siège social : Z.I de Bras du Lac 01460 PORT 378 307 656 R.C.S. Bourg en Bresse Il résulte de lacte valant décisions collectives des associés en date du 29 Mai 2020, La nomination en qualité de Gérant de Monsieur Philippe CARMINATI, demeurant à NANTUA (01130) - 98 Chemin Pré Panet, en remplacement de Monsieur Jean Pierre CARMINATI à effet du 6 Mai 2020. Pour avis, la gér…
09/08/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : CARMINATI Philippe

4 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- Du 31 octobre 2021 au 01 février 2022
  
  Dissolution
- Du 11 février 2022 au 23 mai 2022
  
  Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI CAPELAC

4 événements depuis 2005

mardi 25 mai 2022
- CARPEL est promue au statut d'associé.

vendredi 08 août 2020
- Jean-Pierre CARMINATI cède sa place de gérant à Philippe CARMINATI.
- Philippe CARMINATI prend le relais de Jean-Pierre CARMINATI en tant que gérant.

...

Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI CAPELAC depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Décision(s) de l'associé unique

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

5 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique

Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

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