France

SCI CAPELAC

Fermée definitivement Radiée
SIREN
378 307 656
SIRET DU SIEGE SOCIAL
378 307 656 00017
NUMÉRO DE TVA
FR88378307656
DATE DE CREATION
08 juin 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
CARPEL
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • SCI CAPELAC - 01460

      Ancien établissement du 01 juin 1990 au 01 février 2022

      • SIRET 37830765600017
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse ZI DU BRAS DU LAC, 01460 PORT

Dirigeants de SCI CAPELAC

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI CAPELAC

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Donation/partage de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI CAPELAC

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [38112.25 EUR]

  • Annonce BODACC - Transmission universelle du patrimoine.

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    FIDUCIAL SOCIETE DAVOCATS 2, rue Paul Chevret 01100 OYONNAX SCI CAPELAC Sociéte Civile Immobilière au capital de 38 112,25 EUR SIEGE SOCIAL : Z.I de Bras du Lac 01460 PORT 378 307 656 R.C.S. BOURG EN BRESSE AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune déclaration de dissolution et de confusion de patrimoine en date du 31 Décembre 2021, La société CARPEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 630 000 euros, dont le siège social est à PORT (01460) rue des Bouleaux Zone Industrielle, immatriculée sous le nº 411 537 095 RCS BOURG EN BRESSE, a en sa qualité dassocié unique de la société SCI CAPELAC, Société Civile Immobilière au capital de 38 112,25 euros, dont le siège social à PORT (01460) ZI de Bras du Lac, immatriculée sous le nº 378 307 656 RCS BOURG EN BRESSE, décidé la dissolution anticipée de ladite société SCI CAPELAC. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du code civil et de larticle 8, alinéa 2 du Décret 78-704 du 3 Juillet 1978, les créanciers de la société peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE. POUR AVIS 287186100

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Entreprise liée

  • Cité 5 fois entre 2010 et 2022

    CARPEL

    • SIREN 411537095

    Dirigeant : GROUPE Y BOISSEAU

Historique de SCI CAPELAC

4 événements depuis 2005

  • mardi 25 mai 2022

    • CARPEL est promue au statut d'associé.

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI CAPELAC depuis 2005

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