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France

SCI CAPELAC

Fermée definitivement Radiée
SIREN
378 307 656
SIRET DU SIEGE SOCIAL
378 307 656 00017
NUMÉRO DE TVA
FR88378307656
DATE DE CREATION
08 juin 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
CARPEL
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/04/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de SCI CAPELAC

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE

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Établissements

  • Fermé
    • SCI CAPELAC - 01460

      Ancien établissement du 01 juin 1990 au 01 février 2022

      • SIRET 37830765600017
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse ZI DU BRAS DU LAC, 01460 PORT

Dirigeants de SCI CAPELAC

Dirigeants

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Entreprise liée

  • Cité 5 fois entre 2010 et 2022

    CARPEL

    • SIREN 411537095

    Dirigeant : GROUPE Y BOISSEAU

Documents de SCI CAPELAC

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

  • Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Donation/partage de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI CAPELAC

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  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    FIDAL Sociéte dAvocats 2, rue Paul Chevret 01100 OYONNAX SCI CAPELAC Société Civile Immobilière au capital de 38 112,25 Euros Siège social : Z.I de Bras du Lac 01460 PORT 378 307 656 R.C.S. Bourg en Bresse Il résulte de lacte valant décisions collectives des associés en date du 29 Mai 2020, La nomination en qualité de Gérant de Monsieur Philippe CARMINATI, demeurant à NANTUA (01130) - 98 Chemin Pré Panet, en remplacement de Monsieur Jean Pierre CARMINATI à effet du 6 Mai 2020. Pour avis, la gér…

4 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI CAPELAC

4 événements depuis 2005

  • mardi 25 mai 2022

    • CARPEL est promue au statut d'associé.

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI CAPELAC depuis 2005

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