France

SCI CAPA

Active
SIREN
402 002 935
SIRET DU SIEGE SOCIAL
402 002 935 00011
NUMÉRO DE TVA
FR57402002935
DATE DE CREATION
16 août 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LD CREMADE, 09700 SAVERDUN
DIRIGEANTS
Jérémie PAILHES  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/05/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition gestion d'un immeuble situé à saverdun (09) "crémade" et généralement la propriété et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers
Capital social
80162,40 €
Noms commerciaux
SCI CAPA
Statut RCS
Inscrite le 16 août 1995 16/08/1995
Statut INSEE
Inscrite le 28 juillet 1995 28/07/1995
Statut RNE
Inscrite le 16 août 1995 16/08/1995
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • 16 août 1995

    • Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 11.08.95

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Documents de SCI CAPA

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

    Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI CAPA

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social

    NAVARRO GRANDOU Avocats 8-10 rue dAlbret 09000 FOIX LAssemblée Genérale Extraordinaire du 28.11.2019 de la Société Civile Immobilière CAPA sise Lieu-dit Crémade 09700 SAVERDUN inscrite au RCS FOIX 402 002 935 a constaté labsence de libération intégrale du capital social de 48.783,69 euros et la renonciation partielle des associés à la fraction non libérée et par conséquent a décidé la réduction du capital social de 48.631,24 euros pour le ramener de 48.783,79 euros à 152,45 euros par voie de réd…

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    MODIFICATION DU CAPITAL La sociéte SCI CAPA Capital de 152,45 Euros Siège social : Crémade (09700) SAVERDUN SIREN 402002935 R.C.S. FOIX Par acte authentique en date du 7 février 2020 reçu par Me DELRIEU STRAHLHEIM Y PASTOR, notaire à SAVERDUN, Le capital social a été augmenté dune somme de 80.009,95 euros par apport en nature pour le porter à 80.162,40 euros. Pour avis.

  • Annonce BODACC - Modification du capital.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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