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Dernière modification le10/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CAPA
Active
- SIREN
- 402 002 935 402002935
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 402 002 935 00011 40200293500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR57402002935 FR57402002935
- DATE DE CREATION
- 16 août 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD CREMADE, 09700 SAVERDUN LD CREMADE, 09700 SAVERDUN
- DIRIGEANTS
- Jérémie PAILHES + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI CAPA SCI CAPA
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 juillet 1995 28/07/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 16 août 1995 16/08/1995
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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16 août 1995
- Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 11.08.95
Secteur d'activité de SCI CAPA
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 016 sociétés exercent la même activité que SCI CAPA dans le 09.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Ariège (09)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI CAPA - 09700
Siège social depuis le 28 juillet 1995 (30 ans)
- SIRET 40200293500011 40200293500011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LD CREMADE, 09700 SAVERDUN
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Dirigeants de SCI CAPA
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Actuels
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Jérémie PAILHES
Né en 1981 (44 ans)
Gérant Depuis le 19 décembre 2019 (6 ans)
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Gilbert PAILHES
Né en 1950 (75 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CAPA
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Finances de SCI CAPA
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CAPA
5 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte SSP
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social
NAVARRO GRANDOU Avocats 8-10 rue dAlbret 09000 FOIX LAssemblée Genérale Extraordinaire du 28.11.2019 de la Société Civile Immobilière CAPA sise Lieu-dit Crémade 09700 SAVERDUN inscrite au RCS FOIX 402 002 935 a constaté labsence de libération intégrale du capital social de 48.783,69 euros et la renonciation partielle des associés à la fraction non libérée et par conséquent a décidé la réduction du capital social de 48.631,24 euros pour le ramener de 48.783,79 euros à 152,45 euros par voie de réd…
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Annonce JAL - Modification du Capital social
MODIFICATION DU CAPITAL La sociéte SCI CAPA Capital de 152,45 Euros Siège social : Crémade (09700) SAVERDUN SIREN 402002935 R.C.S. FOIX Par acte authentique en date du 7 février 2020 reçu par Me DELRIEU STRAHLHEIM Y PASTOR, notaire à SAVERDUN, Le capital social a été augmenté dune somme de 80.009,95 euros par apport en nature pour le porter à 80.162,40 euros. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
PAILHES Jérémie nom d'usage : PAILHES devient gérant
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CAPA
2 événements depuis 2005
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mercredi 19 décembre 2019
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Jeremie PALHAES est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Gilbert PAILHES assume maintenant la fonction de gérant.
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