SCI CAPA

Fermée definitivement

SIREN: 353 958 804
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 353 958 804 00018
NUMÉRO DE TVA: FR61353958804
DATE DE CREATION: 16 mars 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 6 RUE DE L ARTISANAT, 42290 SORBIERS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/02/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/02/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Rapport complet officiel

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08/02/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 60979,61 €

Noms commerciaux: SCI CAPA

Statut RCS: Radiée le 27 décembre 2022 27/12/2022

Statut INSEE: Fermée le 05 décembre 2022 05/12/2022

Statut RNE: Radiée le 27 décembre 2022 27/12/2022

Observations RNE

01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Secteur d'activité de SCI CAPA

Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

5 341 sociétés exercent la même activité que SCI CAPA dans le 42.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Loire (42)

Établissements

Fermé
- SCI CAPA - 42290
  
  Ancien établissement du 03 mars 1990 au 05 décembre 2022
  - SIRET 35395880400018
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 6 RUE DE L ARTISANAT, 42290 SORBIERS

Dirigeants de SCI CAPA

Anciens
- Franck ALLILAIRE
  
  Né en 1971 (54 ans)
  
  Ancien Gérant Du 20 avril 2016 au 05 décembre 2022
  
  Voir la fiche
- SACAR
  
  Ancien Associé Du 08 octobre 2022 au 05 décembre 2022
  
  Voir la fiche
- Patrick DE BUTTET
  
  Né en 1971 (54 ans)
  
  Ancien Gérant Du 17 février 2009 au 20 avril 2016
  
  Voir la fiche
- Paul ARANDA
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 février 2009
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI CAPA

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI CAPA

9 derniers documents officiels

27/12/2022

Déclaration de conformité

Radiation de la personne morale par suite de fusion
19/10/2022

Acte sous seing privé

Mainlevée nantissement de parts
06/10/2022

Traité de fusion

Projet de fusion
25/10/2021

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
18/10/2021

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification des statuts
27/01/2009

Extrait de procès-verbal
27/01/2009

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Cession de parts
22/01/2009

Acte SSP
10/02/1998

Donation/Partage - Statuts

9 Documents officiels

Cité 6 fois entre 2009 et 2023

SACAR
- SIREN 654500362
Dirigeants : V.S.R. , SOCIETE D'ETUDES DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLES
- 27/12/2022
  
  Déclaration de conformité
  
  Radiation de la personne morale par suite de fusion
- 06/10/2022
  
  Traité de fusion
  
  Projet de fusion
- 18/10/2021
  
  Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
  
  Modification des statuts
- 25/10/2021
  
  Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé
  
  Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
- 22/01/2009
  
  Acte SSP
- 27/01/2009
  
  Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Cession de parts
Cité 2 fois en 2021

V.S.R.
- SIREN 494723422
Dirigeants : Franck ALLILAIRE , FIDELTA AUDIT
- 18/10/2021
  
  Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
  
  Modification des statuts
- 25/10/2021
  
  Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé
  
  Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
Cité 2 fois entre 2009 et 2022

LYONNAISE DE BANQUE
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 954507976
Dirigeants : Anne-Sophie VAN HOOVE , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 18 autres
- 19/10/2022
  
  Acte sous seing privé
  
  Mainlevée nantissement de parts
- 22/01/2009
  
  Acte SSP
Cité 1 fois en 1998

102980455
- SIREN 102980455
- 10/02/1998
  
  Donation/Partage - Statuts
Cité 1 fois en 2009

AMIQUAR
- SIREN 382648723
Dirigeants : Francois QUARRE , Pierre QUARRE , Nicolas QUARRE , Véronique QUARRE , Jean-Paul HUSSON et 3 autres
- 27/01/2009
  
  Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Cession de parts

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

08/01/2023

Annonce BODACC - Cessation
14/12/2022

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : SACAR. Siren : 654500362. SACAR SAS au capital de 100 000 Siege social : 6 rue de lArtisanat 42290 SORBIERS 654 500 362 R.C.S. SAINT-ETIENNE AVIS DE REALISATION DE FUSION Le 5/12/2022, lassocié unique de la société SACAR, Société absorbante, a : approuvé le projet de fusion-absorption avec la société SCI CAPA, société absorbée, SCI, dont le siège social est situé 6 rue de lArtisanat 42290 Sorbiers, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°353 958 804, les apports effectués …
14/12/2022

Annonce JAL - Fusion réalisée

Dénomination : SCI CAPA. Siren : 353958804. SCI CAPA SCI au capital de 60.979,61 Siege social : 6, rue de lArtisanat 42290 SORBIERS RCS SAINT-ETIENNE 353 958 804 Le 5/12/2022, Lassocié unique de la société SACAR, SAS dont le siège est situé à Sorbiers (42290) 6 rue de lArtisanat, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°654 500 362, société absorbante, a approuvé le projet de fusion-absorption avec la société SCI CAPA, société absorbée, les apports effectués et leur évaluation, La société…
09/10/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : - la dénomination sociale : SACAR - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège : 6 rue de l'Artisanat - ZI du Moulin Gillier - 42290 SORBIERS - le montant du capital : 100.000 - le numéro unique d'identification : 654 500 362 - le lieu d'immatriculation : RCS Saint-Etienne Pour la société absorbée : - la dénomination sociale : SCI CAPA - la forme : Société Civile Immobilière - l'adresse de son…
22/04/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Associé : SACAR modification le 18 Avril 2016 Associé : V. S. R. en fonction le 18 Avril 2016 Gérant : ALLILAIRE Franck Pascal en fonction le 18 Avril 2016
10/02/2009

Annonce BODACC - Changement de gérant Nouveau(x) associé(s)

Gérant : BUTTET De Patrick Marie. Associé : ETABLISSEMENTS SACAR. Associé : AMIQUAR.

6 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI CAPA

6 événements depuis 2005

vendredi 08 octobre 2022
- SACAR accède au statut d'associé.

mardi 20 avril 2016
- Franck ALLILAIRE prend le relais de Patrick DE BUTTET en tant que gérant.
- Franck ALLILAIRE succède à Patrick DE BUTTET en tant que gérant.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCI CAPA depuis 2005

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Score de solvabilité

Déclaration de conformité

Acte sous seing privé

Traité de fusion

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Cession de parts

Acte SSP

Donation/Partage - Statuts

6 Documents liés

Déclaration de conformité

Traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

Acte SSP

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Cession de parts

2 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

2 Documents liés

Acte sous seing privé

Acte SSP

Donation/Partage - Statuts

Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Cession de parts

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

Annonce JAL - Fusion réalisée

Annonce JAL - Fusion réalisée

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Changement de gérant Nouveau(x) associé(s)

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MADAME SANDRINE SIBORA

FFG RENOVATION

UNION SPORTIVE ARRAS OUEST

COMMUNE DE DENAT

SCM CABINET MEDICAL DU CHATEAU