France

SCI CAPA

Fermée definitivement Radiée
SIREN
353 958 804
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 958 804 00018
NUMÉRO DE TVA
FR61353958804
DATE DE CREATION
16 mars 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE DE L ARTISANAT, 42290 SORBIERS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Capital social
60979,61 €
Noms commerciaux
SCI CAPA
Statut RCS
Radiée le 27 décembre 2022 27/12/2022
Statut INSEE
Fermée le 05 décembre 2022 05/12/2022
Statut RNE
Radiée le 27 décembre 2022 27/12/2022
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

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Établissements

    • SCI CAPA - 42290

      Ancien établissement du 03 mars 1990 au 05 décembre 2022

      • SIRET 35395880400018
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 6 RUE DE L ARTISANAT, 42290 SORBIERS

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Documents de SCI CAPA

  • Déclaration de conformité

    Radiation de la personne morale par suite de fusion

  • Acte sous seing privé

    Mainlevée nantissement de parts

  • Traité de fusion

    Projet de fusion

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  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Dénomination : SACAR. Siren : 654500362. SACAR SAS au capital de 100 000 Siege social : 6 rue de lArtisanat 42290 SORBIERS 654 500 362 R.C.S. SAINT-ETIENNE AVIS DE REALISATION DE FUSION Le 5/12/2022, lassocié unique de la société SACAR, Société absorbante, a : approuvé le projet de fusion-absorption avec la société SCI CAPA, société absorbée, SCI, dont le siège social est situé 6 rue de lArtisanat 42290 Sorbiers, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°353 958 804, les apports effectués …

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Dénomination : SCI CAPA. Siren : 353958804. SCI CAPA SCI au capital de 60.979,61 Siege social : 6, rue de lArtisanat 42290 SORBIERS RCS SAINT-ETIENNE 353 958 804 Le 5/12/2022, Lassocié unique de la société SACAR, SAS dont le siège est situé à Sorbiers (42290) 6 rue de lArtisanat, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°654 500 362, société absorbante, a approuvé le projet de fusion-absorption avec la société SCI CAPA, société absorbée, les apports effectués et leur évaluation, La société…

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