France

SCI CAPA

Fermée definitivement Radiée
SIREN
353 958 804
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 958 804 00018
NUMÉRO DE TVA
FR61353958804
DATE DE CREATION
16 mars 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • SCI CAPA - 42290

      Ancien établissement du 03 mars 1990 au 05 décembre 2022

      SIRET
      35395880400018
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      6 RUE DE L ARTISANAT, 42290 SORBIERS

Dirigeants de SCI CAPA

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI CAPA

  • Déclaration de conformité

    Radiation de la personne morale par suite de fusion

  • Acte sous seing privé

    Mainlevée nantissement de parts

  • Traité de fusion

    Projet de fusion

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI CAPA

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Dénomination : SACAR. Siren : 654500362. SACAR SAS au capital de 100 000 Siege social : 6 rue de lArtisanat 42290 SORBIERS 654 500 362 R.C.S. SAINT-ETIENNE AVIS DE REALISATION DE FUSION Le 5/12/2022, lassocié unique de la société SACAR, Société absorbante, a : approuvé le projet de fusion-absorption avec la société SCI CAPA, société absorbée, SCI, dont le siège social est situé 6 rue de lArtisanat 42290 Sorbiers, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°353 958 804, les apports effectués et leur évaluation, constaté la réalisation définitive de ladite fusion avec effet rétroactif fiscal et comptable au 1er avril 2022. La société SACAR détenant, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, la totalité des parts sociales de la société SCI CAPA, il ny a pas lieu à augmentation de capital. Le mali de fusion de 235.842 est un mali technique. La société SCI CAPA a été dissoute de plein droit, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion le 5/12/2022. Les actes et pièces relatives à cette opération de fusion sont déposés au RCS de Saint-Etienne..

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
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  • D
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Historique de SCI CAPA

6 événements depuis 2005

  • vendredi 08 octobre 2022

    • SACAR accède au statut d'associé.

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCI CAPA depuis 2005

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