France
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SCI CAPA
- SIREN
- 353 958 804 353958804
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 353 958 804 00018 35395880400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR61353958804 FR61353958804
- DATE DE CREATION
- 16 mars 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 RUE DE L ARTISANAT, 42290 SORBIERS 6 RUE DE L ARTISANAT, 42290 SORBIERS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 60979,61 € 60979,61
- Noms commerciaux
- SCI CAPA SCI CAPA
- Statut RCS
- Radiée le 27 décembre 2022 27/12/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 05 décembre 2022 05/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 27 décembre 2022 27/12/2022
-
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Contacter SCI CAPA
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans la Loire
Établissements
-
-
SCI CAPA - 42290
Ancien établissement du 03 mars 1990 au 05 décembre 2022
- SIRET
- 35395880400018 35395880400018
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 6 RUE DE L ARTISANAT, 42290 SORBIERS
-
Dirigeants de SCI CAPA
-
-
Franck ALLILAIRE
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 20 avril 2016 au 05 décembre 2022
-
SACAR
- Mandat
- Ancien Associé du 08 octobre 2022 au 05 décembre 2022
-
Patrick DE BUTTET
- Né en
- 1971 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 17 février 2009 au 20 avril 2016
-
Paul ARANDA
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 17 février 2009
-
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI CAPA
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Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Acte sous seing privé
Mainlevée nantissement de parts
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Traité de fusion
Projet de fusion
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé
Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification des statuts
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Extrait de procès-verbal
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Cession de parts
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Acte SSP
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Donation/Partage - Statuts
Annonces légales de SCI CAPA
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce JAL - Fusion réalisée
Dénomination : SACAR. Siren : 654500362. SACAR SAS au capital de 100 000 Siege social : 6 rue de lArtisanat 42290 SORBIERS 654 500 362 R.C.S. SAINT-ETIENNE AVIS DE REALISATION DE FUSION Le 5/12/2022, lassocié unique de la société SACAR, Société absorbante, a : approuvé le projet de fusion-absorption avec la société SCI CAPA, société absorbée, SCI, dont le siège social est situé 6 rue de lArtisanat 42290 Sorbiers, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°353 958 804, les apports effectués et leur évaluation, constaté la réalisation définitive de ladite fusion avec effet rétroactif fiscal et comptable au 1er avril 2022. La société SACAR détenant, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, la totalité des parts sociales de la société SCI CAPA, il ny a pas lieu à augmentation de capital. Le mali de fusion de 235.842 est un mali technique. La société SCI CAPA a été dissoute de plein droit, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion le 5/12/2022. Les actes et pièces relatives à cette opération de fusion sont déposés au RCS de Saint-Etienne..
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Changement de gérant Nouveau(x) associé(s) [60979.61 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Entreprises liées
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SACAR
Cité 6 fois entre 2009 et 2023
- SIREN 654500362 654500362
- Dirigeants V.S.R. , SOCIETE D'ETUDES DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLES
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Déclaration de conformité
Radiation de la personne morale par suite de fusion
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé
Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
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Acte SSP
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Cession de parts
-
V.S.R.
Cité 2 fois en 2021
- SIREN 494723422 494723422
- Dirigeants Franck ALLILAIRE , FIDELTA AUDIT
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification des statuts
-
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé
Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
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LYONNAISE DE BANQUE
Nature déduite du lien BANQUECité 2 fois entre 2009 et 2022
- SIREN 954507976 954507976
- Dirigeants Anne-Sophie VAN HOOVE , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 18 autres
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Acte sous seing privé
Mainlevée nantissement de parts
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Acte SSP
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102980455
Cité 1 fois en 1998
- SIREN 102980455 102980455
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Donation/Partage - Statuts
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AMIQUAR
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 382648723 382648723
- Dirigeants Francois QUARRE , Pierre QUARRE , Nicolas QUARRE , Véronique QUARRE , Jean-Paul HUSSON et 3 autres
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Cession de parts
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CAPA
6 événements depuis 2005
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vendredi 08 octobre 2022
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SACAR accède au statut d'associé.
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mardi 20 avril 2016
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Franck ALLILAIRE succède à Patrick DE BUTTET en tant que gérant.
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Patrick DE BUTTET cède sa place de gérant à Franck ALLILAIRE.
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lundi 17 février 2009
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Patrick DE BUTTET prend le relais de Paul ARANDA en tant que gérant.
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Patrick DE BUTTET succède à Paul ARANDA en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Paul ARANDA assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI CAPA depuis 2005
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