- Dernière modification le18/02/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CAP SUD
- SIREN383 192 069383192069
- SIRET DU SIEGE SOCIAL383 192 069 0002938319206900029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22383192069FR22383192069
- DATE DE CREATION11 octobre 1991
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPierre BERNOT
- ADRESSE130 RUE DU BAPTISTOU ZA DU NORD, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France130 RUE DU BAPTISTOU ZA DU NORD, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CAP SUD SCI CAP SUD
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 octobre 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 janvier 1992
Observations RNE 11 septembre 1996
- CHANGEMENT DE GERANT PARTANT : MME BERNOT EVA NOUVEAU : M. CHAVANNE DIDIER A COMPTER DU 02/07/96 TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : LOT DU GRAND PARC - 171, RUE DES MICOCOULIERS - 34980 ST GELY DU FESC NOUVEAU : 68, RUE VIGNE LONGUE - 34980 ST CLEMENT DE RIVIERE A COMPTER DU 02/07/96
08 août 1994
- TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 130 RUE BAPTISTOU, ZA DU NORD 34980 ST GELY DU FESC NOUVEAU : LOT DU GRAND PARC, 171 RUE DES MICOCOULIERS 34980 ST GELY DU FESC A COMPTER DU 30/06/94
NC
- DEPOT INITIAL DES STATUTS : GREFFE DU TC DE CORBEIL ESSONNES N[7800 DU 11.10.91 JOURNAL DE CONSTITUTION : LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 13.09.91 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMontpellier D 383192069Montpellier D 383192069
- Tribunal de commerceGreffe de Montpellier Tribunal de commerce - Greffe de Montpellier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition, mise en valeur, administration, exploitation de biens lui appartenant Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation de biens lui appartenant
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3302 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Hérault (34)
Cartographie de SCI CAP SUD
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Cité 1 fois en 2015
ELAN SAS
- SIREN803133800
Dirigeant : Pierre BERNOT
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 01 août 2014
Pierre BERNOT
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 01 août 2014
Didier CHAVANNE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 janvier 1992 (33 ans)
SCI CAP SUD - 34980
Siège social
- SIRET38319206900029
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse130 RUE DU BAPTISTOU ZA DU NORD, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France
- Fermés
Du 02 juillet 1996 au 04 juillet 2014
SCI CAP SUD - 34980
Ancien établissement
- SIRET38319206900045
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse68 RUE DE VIGNE LONGUE, 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE France
Du 20 juillet 1994 au 02 juillet 1996
SCI CAP SUD - 34980
Ancien établissement
- SIRET38319206900037
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- Adresse171 RUE DES MICOCOULIERS LOT DU GRAND PARC, 34980 SAINT-GELY-DU-FESC France
Du 01 septembre 1991 au 08 janvier 1992
SCI CAP SUD - 91280
Ancien établissement
- SIRET38319206900011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- Adresse41 RUE LOUISE DE VILMORIN, 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY France
Historique de SCI CAP SUD
2 événements depuis 2005
jeudi 01 août 2014
Pierre BERNOT succède à Didier CHAVANNE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Didier CHAVANNE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CAP SUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CAP SUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CAP SUD, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CAP SUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CAP SUD

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI CAP SUD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour M Pierre BERNOT / ELAN SAS - Mme Eva OJEMAN / ELAN SAS - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour M Pierre BERNOT / ELAN SAS - Mme Eva OJEMAN / ELAN SAS - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour 130 rue du baptistou 34980 ST GELY DU FESC - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Acte sous seing privé ENTRE M DIDIER CHAVANNE ET SAS ELAN | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège 68, RUE VIGNE LONGUE - 34980 ST CLEMENT DE RIVIERE | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège LOT DU GRAND PARC, 171 RUE DES MICOCOULIERS 34980 ST GELYDU FESC | |||||
Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé Cession de parts |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé : BERNOT Pierre, Yves, Georges |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CAP SUD
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée