SCI CAP REVOLUTION

24 juin 1998

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/06/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE, AU PROFIT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX, SON DESSAISISSEMENT DES AFFAIRES SUIVANTES : - SARL DE MARIOTTE - SCI "L'ARRAYADE" - SCI HENRI NAVARRE INVESTISSEMENTS - SCI LE RONSARD - SCI LES BRUYERES - SCI CANTEGRIT - SCI CAP EVOLUTION - SCI LES ALOUETTES - SCI VILLAGE DE MARIOTTE - SCI ARRAYADE 3 - SCI DE MASSOULANNE - SCI LATCHALOT - SCI HAMEAU 2 - M. NAVARRE HENRI MARIE - SARL HENRI NAVARRE A COMPTER DU 24/06/1998

18 mars 1998

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/03/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LA DISJONCTION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI ARRAYADE 3 DES AUTRES PROCEDURES CONCERNANT M. HENRI NAVARRE ET LES AUTRES SOCIETES DU "GROUPE NAVARRE" A COMPTER DU 18/03/98

10 décembre 1997

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE COMMUNE AUX PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES SUIVANTES : - SARL DE MARIOTTE - SCI "L'ARRAYADE" - SCI HENRI NAVARRE INVESTISSEMENTS - SCI LE RONSARD - SCI LES BRUYERES - SCI CANTEGRIT - SCI CAP EVOLUTION - SCI LES ALOUETTES - SCI VILLAGE DE MARIOTTE - SCI ARRAYADE 3 - SCI DE MASSOULANNE - SCI LATCHALOT - SCI HAMEAU 2 - M. NAVARRE HENRI MARIE - SARL HENRI NAVARRE A NOMME : M. ALBERT DE LA TORRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME CLAUDINE CROUZET, 11 BIS RUE DES MARAICHERS 40100 DAX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN ETAT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 10/02/1998 AU PLUS TARD. A COMPTER DU 10/12/1997
• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) PRECEDEMMENT OUVERTES A L'ENCONTRE DE : - SARL DE MARIOTTE - SCI "L'ARRAYADE" - SCI HENRI NAVARRE INVESTISSEMENTS - SCI LE RONSARD - SCI LES BRUYERES - SCI CANTEGRIT - SCI CAP EVOLUTION - SCI LES ALOUETTES - SCI LE VILLAGE DE MARIOTTE - SCI ARRAYADE 3 - SCI DE MASSOULANNE - SCI LATCHALOT - SCI HAMEAU 2 - M. NAVARRE HENRI MARIE - SARL HENRI NAVARRE EN UNE MEME ET SEULE PROCEDURE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES. A COMPTER DU 10/12/1997

4 juin 1997

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE : SCI CAP EVOLUTION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUSQU'AU 10/12/97 A COMPTER DU 04/06/97

18 décembre 1996

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DE : SCI CAP EVOLUTION PAR VOIE D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : M. HENRI NAVARRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Albert DE LA TORRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CROUZET Claudine 11 BIS RUE DES MARAICHERS BP 132 40103 DAX CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME LIVOLSI JEAN-MARC 3 RUE BERNADOU 64100 BAYONNE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSURER SEUL LA GESTION DE L'ENTREPRISE FIXE AU 07/11/96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS (A TITRE PROVISOIRE) A COMPTER DU 18/12/96

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR