SCI CAP BALAMAR

Annonce BODACC - Acte de création

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7381279601 - VS AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitue une société par acte sous seing privé, en date du 13 octobre 2024, à Osny. Dénomination : SCI Cap Balamar. Forme : société civile immobilière. Siège social : 8, Rue Pasteur, 95520 Osny. Objet : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toute société et de tout autre bien meuble et immeuble, à quelques endroits quils se trouvent. Lacquisition, la prise à bail, la locationvente, la priorité ou la copropriété de terrains, dimmeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tout autre bien immeuble et de tout bien meuble. La réfection, la rénovation, la réhabilitation, amélioration, installation nouvelle conformément à leur destination. Ladministration, la mise en valeur et lexploitation par bail ou autrement des biens sociaux. Lobtention de toute ouverture de crédits et facilité de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Toute opération de quelque nature quelle soit, pouvant être utile à la réalisation de lobjet social, pourvu quelle ne modifie par la caractère civil de la société. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 300 euros. Cession de parts et agrément : toute mutation entre vifs de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle nest opposable à la société quaprès la signification prévue à larticle 1690 du Code Civil. Toute opération notamment toute cession, échange, apport en société déléments isolés, attribution en suite de liquidation dune communauté de biens du vivants des époux ou ex-époux, donation, ayant pour but ou pour conséquence le transfert dun droit quelque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toute personne physique ou morale, est soumise à lagrément de al société. Les cessions entre associés ne sont pas soumises à agrément. Lagrément est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire. Le cédant notifie le projet de cession avec la demande dagrément par acte dhuissier de justice ou par lettre recommandée avec demande davis de réception, à la société et à chacun de ses associés, en indiquant les noms, prénoms, domicile et profession du futur cessionnaire ainsi que le délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée. La collectivité des activités statue dans le mois de la notification, sur la totalité des parts faisant lobjet du projet de cession. En cas dagrément dun ou de plusieurs cessionnaires, avis en est immédiatement donné au cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception. Gérant : Mme Marion Rodriguez, demeurant 8, rue Pasteur, 95520 Osny. La société sera immatriculée au RCS de Pontoise. Pour avis Marion Rodriguez.