SCI CAP

11 janvier 2024

• Par jugement en date du 09/01/2024, le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

22 juillet 2014

• Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 10/06/2014 et modifiant le jugement rendu le 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Périgueux a ordonné le remplacement de l'étude de Me Jean-François TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7 rue de la Boëtie 24000 Périgueux par La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 159 B, avenue Denfert Rochereau 17000 LA ROCHELLE en qualité de Liquidateur

14 janvier 2004

• Changement de juge-commissaire JUGEMENT EN DATE DU : 06/01/2004 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : GHISLAIN LAPLAIGE NOUVEAU : PATRICE RESCH Date d'effet : 06/01/2004

27 janvier 2000

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A NOMME : GHISLAIN LAPLAIGE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE : RAYMOND POCHAT Date d'effet : 18/01/2000

27 septembre 1999

• Liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU : 21/09/99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME JEAN FRANCOIS TORELLI MEMBRE DE LA SCP TORELLI-TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX Date d'effet : 21/09/1999

07 juillet 1999

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 29/06/99 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 21/09/99 Date d'effet : 29/06/1999

12 mars 1999

• Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JUGEMENT EN DATE DU : 09/03/99 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DE PLAN DE CESSION JUGE COMMISSAIRE : REPRESENTANT DES CREANCIERS: DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 09/03/99 Date d'effet : 09/03/1999

27 novembre 1997

• Changement de mandataire-liquidateur JUGEMENT EN DATE DU 06/11/97 CHANGEMENT DE MANDATAIRE ANCIEN : ME JACQUELINE MARTIN NOUVEAU : ME JEAN FRANCOIS TORELLI MEMBRE DE LA SCP JEAN FRANCOIS ET FREDERIC TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX EN QUALITE DE : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 06/11/97 Date d'effet : 06/11/1997

20 septembre 1993

• Plan de redressement : cession JUGEMENT EN DATE DU 14.09.93 ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION PARTIELLE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JACQUELINE MARTIN 17 RUE GUYNEMEPER PERIGUEUX Date d'effet : 14/09/1993

26 mars 1993

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 23.03.93 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 14.09.93 Date d'effet : 23/03/1993

19 novembre 1992

• Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JUGEMENT EN DATE DU: 17.11.92 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DE PLAN JUGE COMMISSAIRE:RAYMOND POCHAT REPRESENTANT DES CREANCIERS:MAITRE JACQUELINE MARTIN DEMEURANT:17 R GUYNEMER PERIGUEUX 24000 Date d'effet : 17/11/1992

13 mai 1991

• Plan de redressement : cession JUGEMENT EN DATE DU 23.04.91 ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JACQUELINE MARTIN 7 RUE GUYNEMER PERIGUEUX Date d'effet : 23/04/1991

28 mars 1991

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 19.03.91 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU :25.06.91 Date d'effet : 17/03/1991

22 janvier 1991

• Extension de procédure EN DATE DU 28.12.90 JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SARL CIMEG 7 RUE GAMBETTA PERIGUEUX ET A ETENDU LA PROCEDURE A LA SCI CAP JUGE COMMISSAIRE :RAYMOND POCHAT REPRESENTANT DES CREANCIERS : J. MARTIN 18 RUE GUYNEMER PERIGUEUX MAITRE AUDINET BORDEAUX COMME ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSURER CONJOINTEMENT AVEC LE GERANT L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU :27.12.90 Date d'effet : 28/12/1990

31 décembre 1990

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT EN DATE DU 27.12.90 Date d'effet : 27/12/1990

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 135 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 20 580.62 EUR