France

SCI CAP 19

Active Dissolution Intermédiaire
SIREN
753 404 599
SIRET DU SIEGE SOCIAL
753 404 599 00049
NUMÉRO DE TVA
FR28753404599
DATE DE CREATION
22 août 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/10/2026
Insee RNE

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Documents de SCI CAP 19

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

15 Documents officiels

Annonces légales de SCI CAP 19

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  • Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique [1000 EUR]

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    SCI CAP 19 Sociéte civile immobilière au capital de 1.000 euros Siège social : 134, boulevard Haussmann - 75008 Paris 753 404 599 RCS Paris Aux termes d´une décision en date du 16 septembre 2026, La société Immo Nation, société anonyme au capital de 164.126.072,96 euros, dont le siège social est situé au 134, boulevard Haussmann - 75008 Paris, identifiée sous le numéro unique 531 217 107 RCS Paris, associé unique de la SCI CAP 19 a décidé la dissolution de la SCI CAP 19, laquelle emportera transmission universelle de son patrimoine au profit dudit associé unique, sans liquidation. Conformément aux dispositions de l´article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de l´article 8 alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la SCI CAP 19 peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au BODACC. Les oppositions doivent être présentées devant le tribunal judiciaire de Paris.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [1000 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI CAP 19

21 événements depuis 2012

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Historique

21 événements ont marqué le parcours de SCI CAP 19 depuis 2012

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