SCI CAMEL

18 décembre 2019

• Radiation du RCS le 18/12/2019 avec effet au 06/12/2019 Par jugement en date du 06.12.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a clôturé les opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

14 mars 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.12.2006, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE: M. HUSSON EN REMPLACEMENT DE MME DUMURGIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. JAILLET EN REMPLACEMENT DE M. CHALOPIN LIQUIDATEUR: SCP CURE-THIEBAUT (représentée par Me THIEBAUT) FIXE AU 27.10.2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

22 juin 2005

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DESIGNE ME THIEBAUT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DIT QUE LES CREANCIERS SERONT REMBOURSES SUR DIX ANNEES A RAISON DE 100 % DIT QUE LA PREMIERE ANNUITESERA PAYEE LE 01.06.2006 Date d'effet : 17/06/2005

8 décembre 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MME DUMURGIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHALOPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THIEBAUT, 78 AV VICTOR HUGO 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/10/2004 Date d'effet : 05/11/2004

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR