- Dernière modification le01/08/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI C.S.V TASSIGNY
- SIREN447 778 440447778440
- SIRET DU SIEGE SOCIAL447 778 440 0002744777844000027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83447778440FR83447778440
- DATE DE CREATION21 mars 2003
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSFrançois VAUZELLE
- ADRESSELA COMBE, 16500 CONFOLENS FranceLA COMBE, 16500 CONFOLENS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI C.S.V TASSIGNY SCI C.S.V TASSIGNY
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 mars 2003
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 mars 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 mars 2003
Observations RNE 30 juillet 2020
- RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL la combe 16500 Confolens RCS Angouleme LE 03-03-2020
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAngouleme D 447778440Angouleme D 447778440
- Tribunal de commerceGreffe de Angouleme Tribunal de commerce - Greffe de Angouleme
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréelocation de logements location de logements
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3657 entreprises du secteur "Location de logements" en Charente (16)
Cartographie de SCI C.S.V TASSIGNY
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois en 2015
SPID FINANCES SARL
- SIREN501515092
Dirigeant : François VAUZELLE
Cité 1 fois en 2020
SELARL GTC ANGOULEME
- SIREN514992239
Dirigeants : Ilona GERVAIS , Magali PIERRAT
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
François VAUZELLE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 03 mars 2020 (5 ans)
SCI C.S.V TASSIGNY - 16500
Siège social
- SIRET44777844000027
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLA COMBE, 16500 CONFOLENS France
- Fermé
Du 10 mars 2003 au 03 mars 2020
SCI C.S.V TASSIGNY - 87000
Ancien établissement
- SIRET44777844000019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse31 RUE FERDINAND BUISSON, 87000 LIMOGES France
Historique de SCI C.S.V TASSIGNY
1 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Francois VAUZELLE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C.S.V TASSIGNY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C.S.V TASSIGNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C.S.V TASSIGNY, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C.S.V TASSIGNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI C.S.V TASSIGNY

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI C.S.V TASSIGNY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé par Mme Catherine VAUZELLE au profit de la SARL SPID FINANCES - par Mr François VAUZELLE au profit de la SARL SPID FINANCES | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé par Mme Catherine VAUZELLE au profit de la SARL SPID FINANCES - par Mr François VAUZELLE au profit de la SARL SPID FINANCES | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé par Mme Catherine VAUZELLE au profit de la SARL SPID FINANCES - par Mr François VAUZELLE au profit de la SARL SPID FINANCES | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé par Mme Catherine VAUZELLE au profit de la SARL SPID FINANCES - par Mr François VAUZELLE au profit de la SARL SPID FINANCES | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé par Mme Catherine VAUZELLE au profit de la SARL SPID FINANCES - par Mr François VAUZELLE au profit de la SARL SPID FINANCES | |||||
Statuts mis à jour Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social CSV TASSIGNY SCI au capital de 1 000 31, rue Ferdinand-Buisson 87000 Limoges RCS Limoges 447 778 440 Transfert du siège social Personne habilitée à engager la sociéte : Monsieur François VAUZELLE, Demeurant 9, rue de Brantôme, 87100 Limoges. Suivant décision collective des associés en date du 3 mars 2020, le siège social a été transféré à ladresse ci-après : La Combe, 16500 Confolens, à compter du 3 mars 2020. En conséquence, la société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ... | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social CSV TASSIGNY SCI au capital de 1.000,00 euros 31, rue Ferdinand Buisson 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 447 778 440 Avis de publicité PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LA SOCIETE : Monsieur François VAUZELLE demeurant 9, Rue de Brantome 87100 LIMOGES. SUIVANT DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES EN DATE DU 3 MARS 2020: Le siege social a été transféré à ladresse ci-après: La Combe 16500 CONFOLENS à compter du 3 mars 2020. En conséquence la Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES... | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUZELLE François Osiris Louis |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI C.S.V TASSIGNY
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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