- Dernière modification le15/12/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI C.P.A.M.A
Active
- SIREN538 733 254538733254
- SIRET DU SIEGE SOCIAL538 733 254 0001453873325400014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33538733254FR33538733254
- DATE DE CREATION22 décembre 2011
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSCaroline PINEL + 1 autre dirigeant
- ADRESSERTE DE SAINT-LO, 50420 TESSY-BOCAGE FranceRTE DE SAINT-LO, 50420 TESSY-BOCAGE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI C.P.A.M.A SCI C.P.A.M.A
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 décembre 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 décembre 2011
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 décembre 2011
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSCoutances D 538733254Coutances D 538733254
- Tribunal de commerceGreffe de Coutances Tribunal de commerce - Greffe de Coutances
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLa propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières. La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières.
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Cartographie de SCI C.P.A.M.A
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 31 décembre 2011
Caroline PINEL
Gérant
Depuis le 31 décembre 2011
Patrice PINEL
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 décembre 2011 (13 ans)
SCI C.P.A.M.A - 50420
Siège social
- SIRET53873325400014
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseRTE DE SAINT-LO, 50420 TESSY-BOCAGE France
Historique de SCI C.P.A.M.A
1 événement depuis 2011
vendredi 31 décembre 2011
Patrice PINEL et Caroline PINEL assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C.P.A.M.A au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C.P.A.M.A, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C.P.A.M.A, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C.P.A.M.A (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI C.P.A.M.A
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI C.P.A.M.A (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Les Donateurs : M. PINEL Patrice, Mme AUGERAY Caroline. Les donataires :M. PINEL Arnaud, Mlle PINEL Marion, M. PINEL Antoine . | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Les Donateurs : M. PINEL Patrice, Mme AUGERAY Caroline. Les donataires :M. PINEL Arnaud, Mlle PINEL Marion, M. PINEL Antoine . | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Les Donateurs : M. PINEL Patrice, Mme AUGERAY Caroline. Les donataires :M. PINEL Arnaud, Mlle PINEL Marion, M. PINEL Antoine . | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Les Donateurs : M. PINEL Patrice, Mme AUGERAY Caroline. Les donataires :M. PINEL Arnaud, Mlle PINEL Marion, M. PINEL Antoine . | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : PINEL Patrice, Lucien, Louis Gérant associé : PINEL Caroline, Anne, Simone, Marie né(e) AUGERAY | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI C.P.A.M.A
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée