- Dernière modification le05/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI C M
Fermée definitivement Radiée
- SIREN380 316 935380316935
- SIRET DU SIEGE SOCIAL380 316 935 0002838031693500028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54380316935FR54380316935
- DATE DE CREATION18 décembre 1990
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 RUE JULES GROSJEAN, 90000 BELFORT France8 RUE JULES GROSJEAN, 90000 BELFORT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI C M SCI C M
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 mars 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 06 février 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 03 mars 2021
Observations RNE 03 mars 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 06/02/2021
06 mars 2020
- Dissolution à compter du 06/02/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 06/02/2020, liquidateur : CHILLES Daniel, siège de la liquidation : 8 Rue Jules Grosjean 90000 Belfort, parution de la publicité légale : Les Affiches de la Haute-Saône en date du 21/02/2020
NC
- Insertion création B.Ô. du 26.02.91 n[1013 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBelfort D 380316935Belfort D 380316935
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 922 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie de SCI C M
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2017
SCI LBAU
- SIREN802089631802089631
Dirigeant : Thibaut BORTIER
Dirigeants
- Anciens
Du 10 mars 2020 au 06 février 2021
Daniel CHILLES
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 10 mars 2020
Daniel CHILLES
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 mars 2020
Chantal MESSERLIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 26 avril 2017 au 06 février 2021
SCI C M - 90000
Ancien établissement
- SIRET3803169350002838031693500028
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse8 RUE JULES GROSJEAN, 90000 BELFORT France
Du 04 décembre 1990 au 26 avril 2017
SCI C M - 90000
Ancien établissement
- SIRET3803169350001038031693500010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse1 RUE DU GENERAL ROUSSEL, 90000 BELFORT France
Historique de SCI C M
3 événements depuis 2005
lundi 10 mars 2020
Daniel CHILLES assume maintenant la fonction de liquidateur.
Chantal MESSERLIN et Daniel CHILLES renoncent à leurs rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Daniel CHILLES et Chantal MESSERLIN accèdent au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C M au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C M, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C M, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C M (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI C M
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI C M (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée 2021/02/119 SCI C M Société civile immobiliere en liquidation Au capital de 152,45 euros Siège social : 8, rue Jules Grosjean 90000 BELFORT Siège de liquidation : 8, Rue Jules Grosjean 90000 BELFORT 380 316 935 RCS BELFORT CLÔTURE DE LIQUIDATION LAG réunie le 06.02.2021 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Daniel CHILLES, demeurant 8, rue Jules Grosjean 90000 BELFORT, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constat... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 2020/02/080 SCI C M Société civile immobiliere en liquidation au capital de 152,45 euros Siège social : 8, rue Jules Grosjean 90000 BELFORT 380 316 935 RCS BELFORT AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAGE réunie le 6.02.2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Daniel CHILLES, Demeurant ... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : CHILLES Daniel | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHILLES Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESSERLIN Chantal | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI C M
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Daniel CHILLES
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.