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SCI C J 2 D

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
340 904 770
SIRET DU SIEGE SOCIAL
340 904 770 00013
NUMÉRO DE TVA
FR60340904770
DATE DE CREATION
14 avril 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
370 RUE DU CHATEAU, 01360 LOYETTES
DIRIGEANTS
Claudie POMMET
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/05/2024
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière
Noms commerciaux
SCI C J 2 D
Statut INSEE
Fermée le 20 juillet 2019 20/07/2019
Statut RNE
Radiée le 18 décembre 2019 18/12/2019
Observations RNE

  • 18 décembre 2019

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20 juillet 2019.

  • 09 décembre 2019

    • Cessation totale d'activité à compter du 20/07/2019 sans disparition de la personne morale

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 210 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 014.29 EUR

Secteur d'activité de SCI C J 2 D

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermé

    • SCI C J 2 D - 01360

      Ancien établissement du 01 avril 1987 au 20 juillet 2019

      • SIRET 34090477000013
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 370 RUE DU CHATEAU, 01360 LOYETTES

Dirigeants de SCI C J 2 D

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI C J 2 D

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI C J 2 D

4 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour

    Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Modification(s) statutaire(s)

4 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    C.J.2.D. SCI au capital de 32 014,29 370 Rue du Château 01360 LOYETTES 340 904 770 RCS BOURG-EN-BRESSE Suivant Assemblée Genérale Extraordinaire en date du 20/07/2019, les associes ont décidé de dissoudre la Société par anticipation. Mme Claudie POMMET, Gérante, a été nommée comme Liquidatrice. Le siège de la liquidation est fixé au domicile de la liquidatrice, au 370 Rue du Château 01360 LOYETTES. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d…

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    C.J.2.D SCI au capital de 32.014,29 370 Rue du Château 01360 LOYETTES 340 904 770 RCS BOURG-EN-BRESSE Suivant déliberation de lAssemblée Générale Ordinaire du 10/10/2019, les associés ont approuve les comptes de liquidation arrêtés au 20/07/2019, Ont donne quitus à la Liquidatrice, lont déchargé de son mandat, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation au 20/07/2019. Dépôt des comptes de liquidation au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE. 1919187

  • Annonce BODACC - Cessation

4 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

2 procédures collectives terminées

  • Clôturées

    • Du 20 juillet 2019 au 20 juillet 2019

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI C J 2 D

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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