- Dernière modification le06/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI C.G.A.P
Fermée definitivement Radiée
- SIREN438 549 511438549511
- SIRET DU SIEGE SOCIAL438 549 511 0001443854951100014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06438549511FR06438549511
- DATE DE CREATION10 juillet 2001
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSCatherine BAILLY + 2 autres dirigeants
- ADRESSE8 RUE HENRI BOUTON, 02590 ETREILLERS France8 RUE HENRI BOUTON, 02590 ETREILLERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI C.G.A.P SCI C.G.A.P
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 août 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 02 août 2024
Observations RNE 02 août 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2023 - Journal Picardie la Gazette du 30/04/2024.
22 avril 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2023 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 30/11/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2023, siège de la liquidation : 8 Rue Henri Bouton 02590 Étreillers, parution de la publicité légale : Picardie la Gazette paru le 30/04/2024
10 juillet 2001
- Historique : JOURNAL CONSTITUTION : LE DEMOCRATE D E L'AISNE DU 06 JUILLET 2001 DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DU 10 JUILLET 2001
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSSaint-Quentin D 438549511Saint-Quentin D 438549511
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Quentin Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Quentin
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréela propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Cartographie de SCI C.G.A.P
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2001
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
- SIREN383000692
Dirigeants : Laurent ROUBIN , Thierry LHOSTE , Valérie RAYNAUD , Michaël KERVRAN , Peggy BRIONE et 22 autres
Cité 1 fois en 2017
SCI CAROBIN
- SIREN833902539
Dirigeant : Laurent DUEZ
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 avril 2024
Catherine BAILLY
Associé
Depuis le 24 avril 2024
Antoine BAILLY
Associé
Depuis le 24 avril 2024
Pierre BAILLY
Associé
Depuis le 24 avril 2024
Catherine BAILLY
Liquidateur
- Anciens
Du 24 juin 2021 au 24 avril 2024
Catherine BAILLY
Ancien Gérant
Du 24 juillet 2007 au 24 juin 2021
Catherine BAILLY
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 juillet 2007
Catherine BAILLY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 31 mai 2001 au 30 novembre 2023
SCI C.G.A.P - 02590
Ancien établissement
- SIRET43854951100014
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse8 RUE HENRI BOUTON, 02590 ETREILLERS France
Historique de SCI C.G.A.P
8 événements depuis 2005
mardi 24 avril 2024
Catherine BAILLY démissionne de son poste de gérant.
Catherine BAILLY assume maintenant la fonction de liquidateur.
Pierre BAILLY, Antoine BAILLY et Catherine BAILLY sont promus au statut d'associé.
mercredi 24 juin 2021
Catherine BAILLY quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Catherine BAILLY est promue gérant de l'entreprise.
lundi 24 juillet 2007
Catherine BAILLY quitte ses fonctions de gérant.
Catherine BAILLY est promue associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Catherine BAILLY accède au poste de gérant.
8 événements ont marqué le parcours de SCI C.G.A.P depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C.G.A.P au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C.G.A.P, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C.G.A.P, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C.G.A.P (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI C.G.A.P
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI C.G.A.P (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Expédition Document | |||||
| Attestation bancaire - Statuts constitutifs Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Expédition Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
| Attestation bancaire - Statuts constitutifs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI C.G.A.P. Sociéte civile en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 8 rue Henri Bouton 02590 ETREILLERS Siège de liquidation : 8 rue Henri Bouton 02590 ETREILLERS 438 549 511 RCS SAINT-QUENTIN AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblée générale extraordinaire réunie le 30 novembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI C.G.A.P. Sociéte civile en liquidation Au capital de 1.000 euros Siège social : ETREILLERS 02590 8 rue Henri Bouton Siège de liquidation : 8 rue Henri Bouton 02590 ETREILLERS 438 549 511 RCS SAINT-QUENTIN AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 10 avril 2024 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation au 31 décembre 2023, déchargé Madame Catherine BAILLY, Demeurant 8, rue Henri Bouton 02590 ETREILLERS, de son mandat de liquidateur, donné à ce d... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Catherine Gisèle Marcelle | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI C.G.A.P
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
01/05/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 01/05/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 22 avril 2024 au 02 août 2024
Dissolution