SCI C.D.M.

29 octobre 2001

• SUIVANT JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE REDRESSEMENT Date d'effet : 22/10/2001

06 août 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 JUILLET 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT Date d'effet : 30/07/2001

30 mars 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT A NOMME ME GILLES SAINT ANTONIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 28/02/2000

08 septembre 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 1999,LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS SOIT JUSQU AU 29 NOVEMBRE 1999 Date d'effet : 27/07/1999

02 avril 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 MARS 1999,LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS AU 15 MARS 1999 A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LA FORME SIMPLIFIEE A DESIGNE MADAME ANNE-MARIE HEBRARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A DESIGNE ME SAINT-ANTONIN GILLES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET: 410 227 268 00019 CODE NAF: 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR