SCI C.D.C.

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 421 846 056
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 421 846 056 00016
NUMÉRO DE TVA: FR35421846056
DATE DE CREATION: 11 février 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 1 RUE DU MUNEL MR COUVAL DANIEL, 54119 DOMGERMAIN
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
29/02/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 1524,49 €

Noms commerciaux: SCI C.D.C.

Statut RCS: Radiée le 19 février 2020 19/02/2020

Statut INSEE: Fermée le 31 décembre 2019 31/12/2019

Statut RNE: Radiée le 19 février 2020 19/02/2020

Observations RNE

19 février 2020
- Radiation du RCS le 19/02/2020 avec effet au 31/12/2019
22 octobre 2019
- Dissolution amiable de la société à compter du 25/09/2019 Liquidateur : COUVAL Daniel Alphonse Joseph Le siège de la liquidation est fixé à : 1 rue du Munel 54119 Domgermain Journal d'annonces légales : LA SEMAINE DE NANCY en date du 17/10/2019
NC
- SIRET COMPLET - CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 421 846 056 00016

Secteur d'activité de SCI C.D.C.

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

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Rapport complet officiel

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12/12/2025

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Établissements

Fermé
- SCI C.D.C. - 54119
  
  Ancien établissement du 04 janvier 1999 au 31 décembre 2019
  - SIRET 42184605600016
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 1 RUE DU MUNEL MR COUVAL DANIEL, 54119 DOMGERMAIN

Dirigeants de SCI C.D.C.

Anciens
- Daniel COUVAL
  
  Né en 1956 (69 ans)
  
  Ancien Liquidateur Du 24 octobre 2019 au 31 décembre 2019
  
  Voir la fiche
- Daniel COUVAL
  
  Né en 1956 (69 ans)
  
  Ancien Gérant Du 10 août 2004 au 24 octobre 2019
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI C.D.C.

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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12/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI C.D.C.

5 derniers documents officiels

19/02/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation
22/10/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution
07/06/2004

Expédition acte notarié
31/05/1999

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts
11/02/1999

P.V. d'Assemblée

5 Documents officiels

Cité 1 fois en 2020

MADAME SABINE COLLET
- SIREN 414435578
- 19/02/2020
  
  Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
  
  Clôture des opérations de liquidation

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

21/09/2020

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

KPMG 4,RD 657 54704 Pont a Mousson Cedex SCI C.D.C. Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 1 524,49 euros Siège social : 1, Rue du Munel 54119 DOMGERMAIN 421 846 056 RCS NANCY LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 septembre 2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquid…
21/09/2020

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

KPMG 4 RD 657 54 704 Pont a Mousson Cedex SCI C.D.C. Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 1 524,49 euros Siège social : 1, Rue du Munel 54119 DOMGERMAIN 421 846 056 RCS NANCY LAssemblée Générale réunie le 30 janvier 2020 a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé M. Daniel COUVAL, demeurant 1, Rue du Munel, 54119 DOMGERMAIN, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation rétroactivement à compter du …
25/02/2020

Annonce BODACC - Cessation
27/10/2019

Annonce BODACC - Dissolution de la société

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COUVAL Daniel, Alphonse, Joseph

4 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Daniel Alphonse Joseph COUVAL
  - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
    
    KPMG 4,RD 657 54704 Pont a Mousson Cedex SCI C.D.C. Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 1 524,49 euros Siège social : 1, Rue du Munel 54119 DOMGERMAIN 421 846 056 RCS NANCY LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 septembre 2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquid…
  - 27/10/2019
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société
    
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COUVAL Daniel, Alphonse, Joseph
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI C.D.C.

3 événements depuis 2004

mercredi 24 octobre 2019
- Daniel COUVAL assume maintenant la fonction de liquidateur.
- Daniel COUVAL renonce à son rôle de gérant.

lundi 10 août 2004
- Daniel COUVAL accède au poste de gérant.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Expédition acte notarié

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Dissolution de la société

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Annonce BODACC - Dissolution de la société

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MONSIEUR PIERRE MARIONNET