SCI C.C

26 janvier 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/01/2004

12 janvier 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, MR CHRISTIAN MASCLAUD A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/01/2000

07 décembre 1992

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FIXE AU 7 AOUT 1990 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCI C.C. A COMPTER DU 4 DECEMBRE 1992.

27 mars 1992

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CENTRE DE CAMBOUS A : - LA SCI C.C. A NOMME MR FROMONT JUGE COMMISSAIRE, A DESIGNE LA SCP PERNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS DOMICILIEE 27, RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER ET MAITRE OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DOMICILIE 705, RUE DE SAINT HILAIRE A MONTPELLIER 34000 - A COMPTER DU 20 MARS 1992.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR