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SCI C.B.S.
Active
- SIREN377 994 637
- DATE DE CREATION21 mai 1990
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
- CODE APE4110D - Supports juridiques de programmes
- ADRESSE38 ROUTE DE CHEZ GUEUDET , 74650 CHAVANOD France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions SCI C.B.S. pour contrat
SCI C.B.S., société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 38 ROUTE DE CHEZ GUEUDET, 74650 CHAVANOD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 377994637 représentée par M Stephane COLIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI C.B.S.
SCI C.B.S., société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 377994637, est en activité depuis 34 ans. Installée à CHAVANOD (74650), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-06-2020. Stephane COLIN est gérant de l'entreprise SCI C.B.S..
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-04-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 18-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 24 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 19-04-1990 à aujourd'hui 34 ans, 8 mois et 25 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCI C.B.S. | ||||
| |||||
| Adresse postale | 38 ROUTE DE CHEZ GUEUDET 74650 CHAVANOD | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 377994637 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37799463700025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR88377994637 | ||||
| Numéro RCS | Annecy D 377 994 637 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 18-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 24 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 17 ans et 10 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'acquisition d'un terrain, la construction sur ce terrain d'un immeuble. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-05-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-04-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 25 ans et 10 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C.B.S. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C.B.S., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C.B.S., la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C.B.S. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI C.B.S. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
| Acte - Donation Modification des statuts - Statuts mis à jour - Donation Modification des statuts | |||||
| Acte - Donation Modification des statuts - Statuts mis à jour - Donation Modification des statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCI C.B.S.
L'entreprise SCI C.B.S. a actuellement domicilié son établissement principal à CHAVANOD (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SCI C.B.S. - 74650
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 38 ROUTE DE CHEZ GUEUDET - 74650 CHAVANOD
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 22-03-2020
SIRET :
37799463700025
Activité :
Supports juridiques de programmes (4110D)
N° d'établissement (NIC) :
00025
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Promotion construction (1512)
L'ancien établissement de la société SCI C.B.S.
Au cours de son existence l'entreprise SCI C.B.S. a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
SCI C.B.S. - 74650
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : LD CHAMPANOD - 74650 CHAVANOD
État : A été actif pendant 29 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-03-2020
Depuis le : 19-04-1990
SIRET :
37799463700017
Activité :
Supports juridiques de programmes (4110D)
N° d'établissement (NIC) :
00017
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Promotion construction (1512)
Le dirigeant actuel de la société SCI C.B.S.
SCI C.B.S. est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI C.B.S. est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI C.B.S. devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI C.B.S..
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI C.B.S.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI C.B.S.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI C.B.S.
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI C.B.S.
En date du 10-01-2025, la société SCI C.B.S. , domiciliée au 38 ROUTE DE CHEZ GUEUDET, 74650 CHAVANOD et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI C.B.S. ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants