- Dernière modification le30/06/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI C.B.S.
Active
- SIREN377 994 637377994637
- SIRET DU SIEGE SOCIAL377 994 637 0002537799463700025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88377994637FR88377994637
- DATE DE CREATION21 mai 1990
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSStéphane COLIN
- ADRESSE38 ROUTE DE CHEZ GUEUDET, 74650 CHAVANOD France38 ROUTE DE CHEZ GUEUDET, 74650 CHAVANOD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI C.B.S. SCI C.B.S.
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 mai 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 avril 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 mai 1990
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAnnecy D 377994637Annecy D 377994637
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'acquisition d'un terrain, la construction sur ce terrain d'un immeuble. L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'acquisition d'un terrain, la construction sur ce terrain d'un immeuble.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2340 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Savoie (74)
Cartographie de SCI C.B.S.
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Stéphane COLIN
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2020
Bernard COLIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 mars 2020 (5 ans)
SCI C.B.S. - 74650
Siège social
- SIRET37799463700025
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse38 ROUTE DE CHEZ GUEUDET, 74650 CHAVANOD France
- Fermé
Du 19 avril 1990 au 22 mars 2020
SCI C.B.S. - 74650
Ancien établissement
- SIRET37799463700017
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseLD CHAMPANOD, 74650 CHAVANOD France
Historique de SCI C.B.S.
2 événements depuis 2005
jeudi 26 juin 2020
Bernard COLIN renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Stephane COLIN et Bernard COLIN assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C.B.S. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C.B.S., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C.B.S., la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C.B.S. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI C.B.S.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI C.B.S. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Donation Modification des statuts | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Donation Modification des statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCI CBS Siège : Lieudit Champanod 74650 CHAVANOD. Capital : 1524,49. RCS ANNECY Nº 377 994 637. Aux termes dune delibération en date du 22/03/2020, lAssemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 38, Route de chez Gueudet 74650 CHAVANOD, à compter du 22/03/2020. Les formalités seront effectuées auprès du Tribunal de commerce dAnnecy. 1491409700 | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCI CBS Siège : Lieudit Champanod 74650 CHAVANOD. Capital : 1524,49. RCS ANNECY Nº 377 994 637. Aux termes dune delibération en date du 22/03/2020, lAssemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 38, Route de chez Gueudet 74650 CHAVANOD, à compter du 22/03/2020. Les formalités seront effectuées auprès du Tribunal de commerce dAnnecy. 1491409700 | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration. COLIN Bernard nom d'usage : COLIN n'est plus gérant | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI C.B.S.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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