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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI C.B.S.
Active
- SIREN
- 377 994 637 377994637
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 377 994 637 00025 37799463700025
- NUMÉRO DE TVA
- FR88377994637 FR88377994637
- DATE DE CREATION
- 21 mai 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 38 ROUTE DE CHEZ GUEUDET, 74650 CHAVANOD 38 ROUTE DE CHEZ GUEUDET, 74650 CHAVANOD
- DIRIGEANTS
- Stéphane COLIN
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- SCI C.B.S. SCI C.B.S.
- Statut RCS
- Inscrite le 21 mai 1990 21/05/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 avril 1990 19/04/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 21 mai 1990 21/05/1990
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Secteur d'activité de SCI C.B.S.
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 340 sociétés exercent la même activité que SCI C.B.S. dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCI C.B.S. - 74650
Siège social depuis le 22 mars 2020 (5 ans)
- SIRET 37799463700025 37799463700025
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 38 ROUTE DE CHEZ GUEUDET, 74650 CHAVANOD
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Fermé
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SCI C.B.S. - 74650
Ancien établissement du 19 avril 1990 au 22 mars 2020
- SIRET 37799463700017 37799463700017
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LD CHAMPANOD, 74650 CHAVANOD
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Dirigeants de SCI C.B.S.
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Actuel
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Stéphane COLIN
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Ancien
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Bernard COLIN
Né en 1940 (85 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI C.B.S.
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Finances de SCI C.B.S.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI C.B.S.
3 derniers documents officiels
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Acte - Statuts mis à jour
Donation Modification des statuts
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Acte - Statuts mis à jour
Donation Modification des statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCI CBS Siège : Lieudit Champanod 74650 CHAVANOD. Capital : 1524,49. RCS ANNECY Nº 377 994 637. Aux termes dune delibération en date du 22/03/2020, lAssemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 38, Route de chez Gueudet 74650 CHAVANOD, à compter du 22/03/2020. Les formalités seront effectuées auprès du Tribunal de commerce dAnnecy. 1491409700
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCI CBS Siège : Lieudit Champanod 74650 CHAVANOD. Capital : 1524,49. RCS ANNECY Nº 377 994 637. Aux termes dune delibération en date du 22/03/2020, lAssemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 38, Route de chez Gueudet 74650 CHAVANOD, à compter du 22/03/2020. Les formalités seront effectuées auprès du Tribunal de commerce dAnnecy. 1491409700
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.
COLIN Bernard nom d'usage : COLIN n'est plus gérant
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI C.B.S.
2 événements depuis 2005
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jeudi 26 juin 2020
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Bernard COLIN renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Stephane COLIN et Bernard COLIN assument maintenant la fonction de gérant.
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