France

SCI C.B.S.

Active PME
SIREN
377 994 637
SIRET DU SIEGE SOCIAL
377 994 637 00025
NUMÉRO DE TVA
FR88377994637
DATE DE CREATION
21 mai 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
38 ROUTE DE CHEZ GUEUDET, 74650 CHAVANOD
DIRIGEANTS
Stéphane COLIN
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'acquisition d'un terrain, la construction sur ce terrain d'un immeuble.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI C.B.S.
Statut RCS
Inscrite le 21 mai 1990 21/05/1990
Statut INSEE
Inscrite le 19 avril 1990 19/04/1990
Statut RNE
Inscrite le 21 mai 1990 21/05/1990
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI C.B.S.

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI C.B.S.

  • Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

  • Acte - Statuts mis à jour

    Donation Modification des statuts

  • Acte - Statuts mis à jour

    Donation Modification des statuts

Annonces légales de SCI C.B.S.

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  • Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI CBS Siège : Lieudit Champanod 74650 CHAVANOD. Capital : 1524,49. RCS ANNECY Nº 377 994 637. Aux termes dune delibération en date du 22/03/2020, lAssemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 38, Route de chez Gueudet 74650 CHAVANOD, à compter du 22/03/2020. Les formalités seront effectuées auprès du Tribunal de commerce dAnnecy. 1491409700

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI C.B.S.

2 événements depuis 2005

  • jeudi 26 juin 2020

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