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France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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SCI BYS
Active
- SIREN
- 410 271 100 410271100
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 410 271 100 00019 41027110000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR03410271100 FR03410271100
- DATE DE CREATION
- 16 décembre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 L'EPINETTE, 02140 JEANTES 2 L'EPINETTE, 02140 JEANTES
- DIRIGEANTS
- Yoann BRANQUART
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- gestion biens immobiliers gestion biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 € 152,45
- Noms commerciaux
- SCI BYS SCI BYS
- Statut RCS
- Inscrite le 16 décembre 1996 16/12/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 décembre 1996 01/12/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 16 décembre 1996 16/12/1996
-
01 janvier 2009
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
-
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
-
16 décembre 1996
- Historique : DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DE VERVIN S LE 16 DECEM BRE 1996 JOURNAL DE CONSTITUTION : L E DEMOCRATE DE L'AISNE DU 13 DECEMBRE 1996
Contacter SCI BYS
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans l'Aisne
Établissements
-
-
SCI BYS - 02140
Siège social depuis le 01 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET
- 41027110000019 41027110000019
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 2 L'EPINETTE, 02140 JEANTES
-
Dirigeants de SCI BYS
-
-
Observation de conformité Yoann BRANQUART
- Né en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 12 décembre 2019 (6 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI BYS
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Copie des statuts mis à jour
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
-
Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
-
Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) suite au décès de Mr Francis BRANQUART
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Agrément de nouveaux associés - Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts par M. Yoann BRANQUART et Mme Yvonne HESTERS, veuve MAHOUDEAUX à M. Sébastien BRANQUART, Mme Brigitte MAHOUDEAUX et M. Francis BRANQUART.
-
Extrait de procès-verbal
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Expédition acte notarié
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI BYS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BYS
3 événements depuis 2005
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mercredi 12 décembre 2019
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Yoann BRANQUART succède à BRANQUART en tant que gérant.
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BRANQUART cède sa place de gérant à Yoann BRANQUART.
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mardi 19 janvier 2005
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BRANQUART assume maintenant la fonction de gérant.
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