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Dernière modification le21/09/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BTJ MORESTEL
- SIREN
- 434 180 188 434180188
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 434 180 188 00014 43418018800014
- NUMÉRO DE TVA
- FR35434180188 FR35434180188
- DATE DE CREATION
- 22 janvier 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ROUTE DE GRENOBLE RTE DE GRENOBLE, 38510 MORESTEL ROUTE DE GRENOBLE RTE DE GRENOBLE, 38510 MORESTEL
- DIRIGEANTS
- Thérèse JEAN LOUIS + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI BTJ MORESTEL SCI BTJ MORESTEL
- Capital social
- 127500,00 € 127500,00
- Statut RCS
- Inscrite le 22 janvier 2001 22/01/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 06 décembre 2000 06/12/2000
- Statut RNE
- Inscrite le 22 janvier 2001 22/01/2001
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Vienne D 434180188 Vienne D 434180188
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de SCI BTJ MORESTEL
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- CONSTRUCTION-VENTE EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR LA SOCIETE ; GESTION D'IMMEUBLES. CONSTRUCTION-VENTE EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT DES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR LA SOCIETE ; GESTION D'IMMEUBLES.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 630 sociétés exercent la même activité que SCI BTJ MORESTEL dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 06 décembre 2000 (24 ans)
SCI BTJ MORESTEL - 38510
Siège social
- SIRET 43418018800014 43418018800014
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse ROUTE DE GRENOBLE RTE DE GRENOBLE, 38510 MORESTEL
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Dirigeants de SCI BTJ MORESTEL
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Actuels
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Thérèse JEAN LOUIS
Née en 1942 (83 ans)
Gérant Depuis le 18 mars 2014 (11 ans)
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Observation de conformité Bernard JEAN LOUIS
Né en 1942 (83 ans)
Gérant Depuis le 18 mars 2014 (11 ans)
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Anciens
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Thérèse JEAN LOUIS
Née en 1942 (83 ans)
Ancien Associé-gérant Du 25 novembre 2008 au 18 mars 2014
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Observation de conformité Bernard JEAN LOUIS
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Associé-gérant Du 25 novembre 2008 au 18 mars 2014
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Thérèse JEAN LOUIS
Née en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 23 septembre 2008
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Observation de conformité Bernard JEAN LOUIS
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 23 septembre 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI BTJ MORESTEL
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Finances de SCI BTJ MORESTEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BTJ MORESTEL
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, augmentation du capital, ancien : 76 500,00 euros, et sur l'activité, ancienne activité : l'acquisition d'un bine immobilier sis à Morestel (68510), place de l'Ancienne Gare, route de Grenoble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement du dit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
associé maintenus : JEAN LOUIS née GIRARD (Thérèse), JEAN LOUIS (Bernard)? nouveaux associé : SCHAID (André), RULL (Christian), RULL née GENET (Ghislaine).
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BTJ MORESTEL
5 événements depuis 2005
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lundi 18 mars 2014
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Therese JEAN LOUIS et Bernard JEAN LOUIS démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Therese JEAN LOUIS et Bernard JEAN LOUIS assument maintenant la fonction de gérant.
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lundi 25 novembre 2008
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Therese JEAN LOUIS et Bernard JEAN LOUIS sont promus associé-gérant.
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lundi 23 septembre 2008
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Bernard JEAN LOUIS et Therese JEAN LOUIS quittent leurs fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard JEAN LOUIS et Therese JEAN LOUIS sont promus gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI BTJ MORESTEL depuis 2005