SCI BSV33

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L25EJ23271 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 29/04/2025, il a éte constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BSV33 Objet social : - dacquérir des biens immobiliers quelquen soit la nature en vue de leur gestion par la location, Lachat, la construction et leur revente de tout bien immobilier en France et dans le monde entier ; - lacquisition, ladministration, lexploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers ; - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil. Siège social : 17 Chemin de La Sangalete, 33610 CESTAS Capital : 15 000 Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de BORDEAUX Gérance : M. BARROIS Emmanuel 21 G Chemin de Caussat 33610 CESTAS Clause dagrément : 1. Forme de la cessionLa cession des parts doit être constatée par écrit sous seing privé. Cet écrit sera daté et précisera le nom et les prénoms du cédant et du cessionnaire, le nombre et la valeur des parts cédées, le prix de cession.Lorsque deux époux sont simultanément membres de la société, les cessions faites par lun deux à lautre, pour être valables, doivent résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant.La cession est rendue opposable à la société par la voie, soit dune signification par acte extrajudiciaire, soit par son acceptation par la société dans un acte authentique.Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication.2. Cession entre associés, conjoints, ascendants et descendantsLes parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants.3. Cession à des tiers La cession des parts sociales, autres quà des personnes visées ci-dessus ne peut intervenir quavec lagrément des associés donné la forme dune décision collective extraordinaire.Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés accompagné de la demande dagrément, par acte dhuissier ou par lettre recommandée avec demande davis de réception.Le gérant convoque une assemblée aux fins de prononcer sur lagrément, dans le mois suivant la notification.Le gérant notifie au cédant, ainsi quaux autres associés, par lettre recommandée, avec demande davis de réception, la décision dagrément ou le refus, dans les deux mois qui suivent la notification par le cédant du projet de cession.En cas de refus dagrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts que le demandeur se propose de céder. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf clause ou convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement.La demande de, ou des associés, est adressée à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 15 jours à partir de la notification par le gérant du refus dagrément.Elle indique le nombre de parts dont le rachat est proposé et le prix qui est offert.Le gérant opère, au vu des diverses demandes présentées, le projet de la répartition des parts comme indiqué ci-dessus.Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou sil existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, le gérant, au nom de la société, peut faire acquérir les parts par un tiers quil désigne.Le gérant peut aussi, au nom de la société, procéder au rachat des parts. Les parts sont alors annulées et le capital est réduit du montant de la valeur nominale des parts rachetées.Le gérant notifie au cédant le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la société, ainsi que le prix offert. Cette notification a lieu sous forme dune lettre recommandée avec demande davis de réception, dans un délai de 4 mois à partir de la notification du projet de cession faite par le cédant.Le cédant peut, au vu des propositions qui lui sont faites, renoncer à la cession. Il peut aussi accepter ces propositions mais en contester le prix. Celui-ci alors fixé par un expert désigné par le candidat acquéreur et le cédant, ou à défaut daccord entre eux, par ordonnance du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés et sans recours possible.Lexpert notifie son rapport à la société et à chacun des associés. Jusquà lacceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer à la cession.En cas de renonciation de lun ou de plusieurs des candidats acquéreurs, la gérance peut leur substituer tout associé ou tiers de son choix, ou la société peut décider de racheter les parts comme indiqué ci-dessus. Les honoraires et frais dexpertise sont supportés, moitié par le cédant, moitié par le cessionnaire.La partie qui renonce à lopération de cession postérieurement à la désignation de lexpert supporte les honoraires et frais de lexpertise.Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la date de la dernière des notifications quil a faite à la société et aux associés, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés ne décident, dans le délai de six mois indiqué ci-dessus, la dissolution de la société. VAUTHIER