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Dernière modification le20/04/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BRUGNOT LETOURNEUR
- SIREN
- 428 658 173 428658173
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 428 658 173 00011 42865817300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR38428658173 FR38428658173
- DATE DE CREATION
- 31 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 21340 CHANGE 21340 CHANGE
- DIRIGEANTS
- Guy BRUGNOT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI BRUGNOT LETOURNEUR SCI BRUGNOT LETOURNEUR
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Inscrite le 31 octobre 2002 31/10/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1986 01/01/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 31 octobre 2002 31/10/2002
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone D 428658173 Chalon-sur-Saone D 428658173
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité de SCI BRUGNOT LETOURNEUR
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Assurer la perenite des immeubles apportés = propriété administration conservation mise en valeur , exploitation directe ou indirecte par location ou autrement acquisition apport échange construction de tous autres immeubles, aliénation éventuelle Assurer la perenite des immeubles apportés = propriété administration conservation mise en valeur , exploitation directe ou indirecte par location ou autrement acquisition apport échange construction de tous autres immeubles, aliénation éventuelle
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
4 467 sociétés exercent la même activité que SCI BRUGNOT LETOURNEUR dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1986 (39 ans)
SCI BRUGNOT LETOURNEUR - 21340
Siège social
- SIRET 42865817300011 42865817300011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 21340 CHANGE
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Dirigeants de SCI BRUGNOT LETOURNEUR
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Actuel
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Guy BRUGNOT
Né en 1933 (92 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI BRUGNOT LETOURNEUR
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Finances de SCI BRUGNOT LETOURNEUR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BRUGNOT LETOURNEUR
2 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Formation de Société - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BRUGNOT LETOURNEUR
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Guy BRUGNOT assume maintenant la fonction de gérant.
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