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Dernière modification le06/11/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BROTTEAUX 1850
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 348 867 409 348867409
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 348 867 409 00016 34886740900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR78348867409 FR78348867409
- DATE DE CREATION
- 08 décembre 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 B PLACE JULES FERRY ESPACE BROTTEAUX, 69006 LYON 13 B PLACE JULES FERRY ESPACE BROTTEAUX, 69006 LYON
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 10/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI BROTTEAUX 1850 SCI BROTTEAUX 1850
- Capital social
- 6720,00 € 6720,00
- Statut RCS
- Radiée le 04 novembre 2015 04/11/2015
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Lyon D 348867409 Lyon D 348867409
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de SCI BROTTEAUX 1850
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
24 241 sociétés exercent la même activité que SCI BROTTEAUX 1850 dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCI BROTTEAUX 1850 - 69006
Siège social
- SIRET 34886740900016 34886740900016
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 13 B PLACE JULES FERRY ESPACE BROTTEAUX, 69006 LYON
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Dirigeants de SCI BROTTEAUX 1850
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Anciens
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Jacques TOULEMONDE
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Liquidateur Du 08 octobre 2015 au 15 octobre 2015
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Jacques TOULEMONDE
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 08 octobre 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI BROTTEAUX 1850
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Finances de SCI BROTTEAUX 1850
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BROTTEAUX 1850
11 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP - Statuts mis à jour
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Acte SSP - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 2 fois entre 1998 et 2000
EUREVAL
- SIREN 398160358 398160358
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
TOULEMONDE Jacques nom d'usage : TOULEMONDE n'est plus gérant. TOULEMONDE Jacques nom d'usage : TOULEMONDE devient liquidateur.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jacques TOULEMONDE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BROTTEAUX 1850
3 événements depuis 2005
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mercredi 08 octobre 2015
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Jacques TOULEMONDE est promue liquidateur.
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Jacques TOULEMONDE démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques TOULEMONDE assume maintenant la fonction de gérant.
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