France

SCI BROSSARD

Active
SIREN
821 894 912
SIRET DU SIEGE SOCIAL
821 894 912 00020
NUMÉRO DE TVA
FR38821894912
DATE DE CREATION
4 août 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
307 CHEMIN DU SOUPAT, 69210 CHEVINAY
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
800 €
Statut RCS
Inscrite le 4 août 2016 04/08/2016
Statut INSEE
Inscrite le 30 juillet 2016 30/07/2016
Statut RNE
Inscrite le 4 août 2016 04/08/2016

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Documents de SCI BROSSARD

  • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal

  • Statuts

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    Dénomination : SCI BROSSARD. Siren : 821894912. SCI BROSSARD SCI au capital de 1.000 Siege social : Les Farges 69690 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST 821 894 912 RCS LYON LAssemblée Générale Extraordinaire du 21/12/2023 a décidé de réduire le capital social de 200 pour le ramener de 1.000 à 800 par voie de rachat et dannulation de parts sociales appartenant à certains associés et de transférer le siège social au 307, chemin du Soupat - 69210 CHEVINAY, à compter du même jour. Les articles APPORT - CAPITAL SOCIAL et SIEGE des statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de LYON..

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    Dénomination : SCI BROSSARD. Siren : 821894912. SCI BROSSARD SCI au capital de 1.000 Siege social : Les Farges 69690 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST 821 894 912 RCS LYON LAssemblée Générale Extraordinaire du 21/12/2023 a décidé de réduire le capital social de 200 pour le ramener de 1.000 à 800 par voie de rachat et dannulation de parts sociales appartenant à certains associés et de transférer le siège social au 307, chemin du Soupat - 69210 CHEVINAY, à compter du même jour. Les articles APPORT - CAPITAL SOCIAL et SIEGE des statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de LYON..

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